Négociations ACI : c'est parti !

20 - 01 - 2019

  La première séance de négociation de l’Accord Conventionnel Interprofessionnel (ACI) en faveur de l’exercice coordonné a eu lieu le mercredi 16 janvier 2019 après-midi à la CNAM, en présence de Nicolas REVEL, de 48 organisations professionnelles représentatives de 13 professions de santé, des transporteurs et des centres de santé.   Pour Agnès BUZYN qui a donné sa feuille de route en amont, l’exercice coordonné qui implique « a minima » la participation à une Communauté Professionnelle Territoriale de Santé (CPTS) et le travail en équipe, est le point clef de la transformation du système de santé portée par Ma Santé 2022.   L’ACI vise à :

• Définir la notion d’exercice coordonné

• Etablir les missions prioritaires des CPTS éligibles au financement conventionnel : accès au médecin traitant (MT) et aux soins non programmés en ville, parcours de soins.

• Déterminer les missions complémentaires : prévention, formation, développement des outils de coordination.

• Définir les modalités de rémunération de ces missions

• Développer la coordination de proximité en articulant l’ACI des CPTS avec l’ACI des Maisons de Santé Pluri professionnelles (MSP) et l’accord national des Centres de Santé (CDS).

  Ce n’est pas si simple !   Nicolas REVEL en a fait le constat dès le préambule de la séance : « Il y a un gros travail à faire ! ». En effet, comment poser un cadre, par nature rigide, suffisamment souple pour concilier les différents modes d’exercice des professionnels et l’hétérogénéité des territoires en superficie et densité ? D’autant plus que la négociation va se dérouler à vitesse grand V au rythme de 6 séances plus groupes de travail jusqu’à fin avril. Des contrats types pourront être conclus conjointement par l’agence régionale de santé (ARS) et un organisme local d’assurance maladie avec des CPTS, des équipes de soins primaires (ESP), des maisons, centres et professionnels de santé intéressés. Les chirurgiens-dentistes sont bien sûr, comme les autres professionnels de santé, d’accord sur la nécessité de mieux coordonner, certes, mais les questions qui se posent sont : à quelles conditions et quels moyens ?  

  Pour l’Union Dentaire, les CPTS ne doivent pas devenir une contrainte supplémentaire pour les professionnels libéraux. Il est aussi impératif que les Centres de santé pour le dentaire répondent aux soins non programmés, aux critères de maillage du territoire et ne s’installent pas uniquement dans les grandes villes, comme c’est le cas aujourd’hui. Pas question non plus de jeter la pierre au praticien qui exerce de façon isolée. Plutôt que d’élargir l’accès des CESP aux diplômés hors Union Européenne comme le prévoit le projet de loi santé alors que les inégalités de formation clinique sont criantes dans certains pays, il serait plus judicieux d’augmenter le montant d’aide CESP pour nos étudiants dans les zones sous denses.  

  L’UD fera entendre sa voix pour rappeler l’importance du rôle du chirurgien-dentiste dans le parcours de soins. Une bonne santé bucco-dentaire est un préalable à une bonne santé générale, et indispensable au maintien d’une santé pour un organisme déjà fragile. Elle pointera du doigt les moyens nécessaires aux missions complémentaires pourtant non éligibles au financement ACI : prévention, formation, télémédecine. L’UD participera à toutes les séances de l’ACI pour défendre à tous les niveaux les intérêts des praticiens libéraux et veiller à ce qu’ils occupent la place qui leur revient dans cette nouvelle organisation.   Par Muriel Wagner, Vice-Présidente de l'UD