Alerte conventionnement en ZNP

18 mai 2026

L’Union Dentaire alerte sur une situation préoccupante liée au nouveau dispositif de conventionnement issu de la convention dentaire 2023.

Dans des zones très surdotées dites zones non prioritaires (ZNP), comme c’est le cas dans la plupart des arrondissements de Paris et autres grandes villes, des praticiens se trouvent en grande difficulté depuis le 1^er janvier 2025, donc depuis près d’un an et demi. Nos adhérents, adhérentes nous alertent.

En effet, des chirurgiens-dentistes ayant repris un cabinet après le départ d’une consœur ou d’un confrère découvrent, après leur installation, qu’ils ne peuvent obtenir de conventionnement.

En cause : l’interprétation retenue par la caisse d’assurance maladie concernant l’activité du praticien cédant. La CPAM considère que celui-ci n’exerçait plus suffisamment d’activité conventionnée au moment de son départ, estimant qu’il travaillait moins de deux jours par semaine en se basant sur les actes conventionnés. Or, dans plusieurs situations, le praticien exerçait en réalité sur un quasi temps plein, mais avec une activité largement orientée vers l’implantologie ou la parodontologie, avec des actes hors nomenclature.

La Sécurité sociale ne retient donc que l’activité conventionnée pour apprécier le maintien du conventionnement.
Pour l’Union Dentaire, cette situation est particulièrement injuste pour les repreneurs ayant déjà investi dans leur cabinet avant d’avoir eu la réponse à leur demande de conventionnement.

Le syndicat dénonce les dispositions signées dans la convention dentaire 2023 par la FSDL et les CDF sur le conventionnement et applicables depuis le 1^er janvier 2025.
Des recours peuvent être engagés devant le directeur de la Caisse et la Commission Paritaire Départementale, mais les délais restent longs et l’issue incertaine.

L’Union Dentaire demande une clarification immédiate des règles et une sécurisation des reprises de cabinets dentaires et appelle à une révision des modalités de conventionnement afin d’éviter que de jeunes praticiens se retrouvent piégés après leur installation.

L’UD est à vos côtés.