Compétences Additionnelles en Odontologie

09 - 11 - 2020

Depuis de nombreuses années, des chirurgiens-dentistes ont orienté leur pratique professionnelle dans certaines disciplines, tout d’abord en se formant, mais aussi en adaptant leur plateau technique, si nécessaire. Tout cela, sans obtenir de reconnaissance officielle. L’ADF soucieuse de « valoriser » ces exercices d’exception avait constitué un groupe de travail sur le sujet. C’était bien avant la parution de la charte de bonnes pratiques relative à la communication du chirurgien-dentiste. C’est aussi antérieur à la volonté des doyens d’université de créer des « spécialités », des D.E.S. dans ces mêmes domaines. Sur proposition d’un groupe d’experts réunis par l’ADF depuis plus de 3 ans, quatre disciplines sont déterminées comme compétences additionnelles :

• L’odontologie pédiatrique
• L’endodontie
• La parodontologie
• Le traitement des dysfonctions orofaciales

L’ADF et le Conseil national de l’Ordre ont présenté le 22 octobre 2020 à la Direction générale de l’Offre de soins le dossier de la Reconnaissance des Compétences additionnelles en odontologie.

• Qui pourrait demander la reconnaissance d’une de ces compétences ?

Tout chirurgien-dentiste, personne physique, quel que soit sa nationalité, inscrit au tableau de l’ordre.

• Quelle instance étudierait cette demande ?

Une commission composée de représentants de l’Université, ADF, société scientifique référente de cette compétence, CNP, Académie dentaire, syndicats représentatifs, les présidents des commissions Enseignement et titres, Exercice et déontologie, Législation et Europe du CNO. La compétence additionnelle serait reconnue par le CNO sur avis favorable de la dite commission.

• Quel dossier doit être déposé pour demander la reconnaissance d’une compétence additionnelle ?

Le praticien devra justifier d’une expérience clinique significative, de formations relevant de ladite compétence et d’un suivi des évolutions touchant à cette dernière.

• Quelle durée ?

La compétence additionnelle est validée pour une durée de 6 ans. Elle peut être reconduite à l’expiration de chaque période de 6 ans Une nouvelle demande doit être formulée

• Est il possible de valider plusieurs compétences additionnelles ?

Le nombre est limité à deux.

• Cette liste de quatre disciplines est elle figée ?

La liste des compétences additionnelles est susceptible d’évoluer. Il appartient au CNO de proposer une ou plusieurs nouvelles compétences additionnelles qui pourront être délivrées après avis favorable du ministre compétent. Il en est de même en cas de retrait d’une compétence additionnelle.

• En cas d’avis défavorable de la commission : quels recours?

Le CNO réuni en session. Un recours est ensuite possible devant le Conseil d’Etat.   Nous restons maintenant dans l’attente de la réponse de la DGOS.