Le Règlement Arbitral au Conseil d'Etat
27-04-2017
L’UD a demandé au Conseil d’Etat l’annulation de l’arrêté du 29 mars 2017 approuvant le Règlement Arbitral par Marisol Touraine. Il est illégal pour différents…
27-04-2017
L’UD a demandé au Conseil d’Etat l’annulation de l’arrêté du 29 mars 2017 approuvant le Règlement Arbitral par Marisol Touraine. Il est illégal pour différents…
27-04-2017
L’Union Dentaire a été la première organisation syndicale à engager une action judiciaire contre le règlement arbitral. Dès le 31 mars, c’est-à-dire le jour même de la…
27-04-2017
Marisol Touraine a présenté un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2017-192 du 16 février 2017. L’ordonnance modifie la composition et les conditions de désignation…
17-04-2017
Le jour même de la publication du règlement arbitral, l’Union Dentaire a déposé un recours en Conseil d’État assorti d’une demande de Question Prioritaire de Constitutionnalité. Pour l’UD, il…
05-04-2017
La publication au J.O. du règlement arbitral a révolté l’ensemble des chirurgiens-dentistes, dont les droits légitimes ont ainsi été bafoués. Nombre de nos consœurs et confrères s’interrogent…
31-03-2017
Aujourd’hui, la ministre de la Santé a publié le règlement arbitral proposé par Bertrand FRAGONARD. Pour Marisol TOURAINE, cela signe l’épilogue d’un combat qu’elle mène…
23-03-2017
Dans la continuité de la manifestation du 3 Mars, des Cellules de Coordination des dentistes libéraux se créent dans tous les départements de France : n’hésitez pas à vous rendre à…
20-03-2017
L’Union Dentaire mène le combat, déterminée face à la volonté affichée par Marisol Touraine d’asphyxier la profession. L’Union Dentaire mène le combat,…
13-03-2017
[av_one_full first min_height='' vertical_alignment='' space='' custom_margin='' margin='0px' padding='0px' border='' border_color='' radius='0px' background_color='' src='' background_position='…
10-03-2017
Notre futur ex-ministre de la Santé (nous l'espérons fortement !), Marisol Touraine, n'a pas tardé. Elle valide le règlement arbitral de Bernard Fragonard deux jours après l'avoir reçu,…
07-03-2017
La manifestation qui s’est déroulée le 3 mars 2017 à Paris, a été sans conteste un succès, à la fois par le nombre des participants et par l’implication de l’ensemble des acteurs de…
02-03-2017
Au début de cette semaine si particulière pour notre profession, notre vice-président Jacques LeVoyer était l'invité de l'émission Bourdin Direct. Après avoir rappelé l'appel à la…
23-02-2017
L’échec des négociations conventionnelles a mis en évidence le pouvoir exorbitant dont dispose aujourd’hui la ministre de la Santé, avec la loi « Santé » et les dispositions…
08-02-2017
La Cnsd invoque sur son site l’article L. 162-15-2 pour faire croire à la profession que résilier la convention n’empêcherait pas un règlement arbitral ! Il s’agit d’une manipulation juridique,…
08-02-2017
L'Union Dentaire appelle la profession à manifester le 3 Mars contre le règlement arbitral mais rappelle qu’en résiliant la convention, nous avons les moyens de nous y opposer dès…
06-02-2017
[gview file="http://www.union-dentaire.com/wp-content/uploads/2017/02/CP_Commun_manif_3_mars.pdf"]