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ZNP, une solution inacceptable

20 - 03 - 2025

Depuis le 1^er janvier 2025, les mesures démographiques de régulation du conventionnement des chirurgiens-dentistes libéraux en zone non prioritaire (ZNP) entrent en vigueur.

Rappel :
C’est la convention nationale des chirurgiens-dentistes signée le 21 juillet 2023 par les CDF, la FSDL, l’Uncam et l’Unocam (parue au Journal officiel du 25 août 2023) qui a instauré des conditions spécifiques d'accès au conventionnement dans ces ZNP.
Pour la signature de la convention 2018, l’UD avait refusé de participer à tout groupe de travail sur la démographie si les centres de santé n’étaient pas concernés.

Ces mesures de la convention 2023 ne répondent pas aux enjeux de démographie !

Ce que nous constatons

Une iniquité de traitement entre cabinets libéraux et centres de santé

L’avenant 5 à l’accord national des centres de santé a effectivement instauré depuis le 1er janvier 2025 la mise en place d’une régulation du conventionnement. Dans les ZNP, les centres de santé installés avant 2025 pourront remplacer un chirurgien-dentiste qui quittera ses fonctions à hauteur d’un Équivalent Temps Plein (ETP).
On voit bien le manque d’équité avec un chirurgien-dentiste libéral pour lequel on ne raisonne pas en ETP. Or chaque praticien dans son cabinet soigne les patients et effectue aussi tout le travail administratif qui n’est pas compté.

Un manque de paramètres pris en compte pour le calcul du zonage

Le découpage des zones non prioritaires est publié par chaque ARS sur son site.
Par exemple : zonage pour l’Ile de France

Ce zonage ne tient pas compte du fait que 60% des personnes qui travaille à Paris n’y résident pas. Or, le plus souvent, les patients choisissent un praticien près de leur lieu de travail.

Ce découpage n’a pas non plus pris en compte les possibilités de mobilité. Des habitants de zones sous dotées proches, facilement accessibles, font le déplacement pour venir se soigner à Paris.

Ce que nous craignons

Une installation massive des centres de santé dans les arrondissements non classés ZNP

À Paris cela concerne les 12^ème, 13^ème, 14^ème, 19^ème, et 20^ème arrondissements.
Or le nombre de praticiens salariés dans les centres est d’ores et déjà supérieur à celui des chirurgiens-dentistes libéraux.

Une inquiétude grandissante des praticiens libéraux

Au CDO de Paris, les demandes affluent à propos de l’impact de la réglementation du conventionnement sélectif en zone non prioritaire !
Le CDO rappelle sur son site que les règles de l’inscription au tableau de l’Ordre ne changent pas, mais que le conventionnement est la prérogative de l’Assurance maladie, de la CPAM de chaque praticien.

Une mise en difficulté du fonctionnement des SELARL

En ZNP, le départ d’un associé minoritaire ne pourra être compensé que par un praticien arrivant avec son conventionnement de la même ZNP.
C’est un frein au développement de l’activité professionnelle. Or, on sait bien qu’avec l’augmentation du coût des plateaux techniques, le regroupement des praticiens est une priorité et la voie de l’avenir.
En arrivera-t-on à « marchander » un conventionnement comme on peut le faire pour une licence de taxi ?

Une injustice générationnelle

Il y a une injustice flagrante entre les praticiens proches de la retraite, situés dans les ZNP, qui sans doute pourront mieux revendre leur cabinet et les jeunes praticiens qui voudraient s’installer dans ces zones malgré tout.
C’est la fin de leur liberté d’installation, ou une installation à quel prix et dans quel délai ?

La non-résolution des problèmes de démographie

Les ZNP ne concernent que 5% de la population.
Une goutte d’eau alors que presque toute la France souffre du manque de chirurgiens-dentistes.

Ce que nous préconisons

L’Union Dentaire a travaillé sur des mesures incitatives beaucoup plus efficaces pour les zones très sous dotées. Elle rencontre en régions, les députés concernés pour exposer les projets.

Elle propose des réunions à ses adhérents pour leur expliquer les nouvelles règles de conventionnement et mesures incitatives.

N'hésitez pas à nous contacter pour en savoir plus.

Vous pouvez lire également le témoignage et l'appel à action de Rubin Soudry, chirurgien-dentiste à Paris 18e.

L’UD est à vos côtés.

par Muriel Wagner, chirurgienne-dentiste à Paris 12e
Vice-présidente de l'Union Dentaire

Liens utiles :

• le texte publié au Journal Officiel
• Réponses de la CPAM aux questions fréquentes