Vers l'avenir de notre profession !

20 - 09 - 2017

Pour la seconde fois en moins d’un an, les partenaires conventionnels se sont retrouvés le 15 septembre autour de la table des négociations, et cette fois avec la perspective de parvenir à la rédaction non plus d’un avenant, mais d’une nouvelle convention, seule possibilité pour sortir du règlement arbitral, comme l’a rappelé très justement Philippe Denoyelle, président de l’Union Dentaire. Les orientations fixées au Directeur général de l’UNCAM par la ministre de la Santé sont connues par la lettre de cadrage que celle-ci lui a dressée. Elles tracent un schéma général plutôt directif, mais elles peuvent cependant laisser à l’assurance maladie des marges de manœuvre et des choix d’opportunité suffisants pour qu’un accord équilibré soit possible. C’est précisément à cela que notre syndicat s’attache et c’est dans cette voie qu’il entend faire progresser la négociation, dans le cadre d’une démarche unitaire – si elle est possible – avec les autres organisations représentatives de la profession. Certes, cette première séance a été essentiellement consacrée à l’exposé par chaque participant de ses analyses et de ses propositions, et elle n’a pas permis d’engager une véritable négociation. Toutefois, nous avons constaté que l’UNOCAM, qui représente l’ensemble des familles de complémentaires, semblait vouloir prendre cette fois une part plus active aux discussions. Pour l’Union Dentaire, qui a toujours défendu le principe tripartite dans le cadre conventionnel, il s’agit évidemment d’une bonne nouvelle car l’engagement des organismes complémentaires d’assurance maladie est fondamental pour que le tripartisme devienne effectif et opérationnel.

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Notre priorité : définir les paniers d'actes de la nouvelle convention

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Depuis de nombreuses années, l’Union Dentaire préconise la définition et la mise en place d’un panier de soins essentiels permettant de couvrir l’ensemble des besoins en matière de santé bucco-dentaire. La ministre de la Santé met aujourd’hui l’accent sur un panier de soins « indispensables ». C’est bien de la confrontation de ces deux notions, de la définition du périmètre de ce panier et des rôles respectifs des régimes obligatoires et complémentaires dans son financement, que dépendra le résultat de cette nouvelle négociation conventionnelle. Cependant, à coté de ce panier, d’autres actes nouveaux, souhaités par le patient, doivent pouvoir être proposés laissant ainsi à la profession des espaces de liberté indispensables à une profession médicale et moderne.

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Le reste à charge à zéro

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Cette séance du 15 septembre a permis de constater combien l’annonce d’un « reste à charge zéro » laissait dubitatifs tous les participants, car ceux-ci se retrouvent autour du tapis vert dans un esprit de pragmatisme constructif. La négociation a commencé en prenant pied dans la réalité, et c’est bien ainsi qu’elle doit se poursuivre, en particulier sur les questions de fond que sont le niveau et les conditions de revalorisation des soins, le plafonnement de certains actes de prothèses – notion qu’aucun syndicat n’a explicitement rejetée –et le maintien d’espaces de liberté, indispensables en tout état de cause pour répondre à certaines demandes de nos patients et pour prendre en compte les technologies nouvelles ou innovantes.

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Clauses de revoyure et tiers payant

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Il faut aussi relever que, dès cette première séance, nous avons obtenu l’accord de l’UNCAM pour que soient totalement réécrites les clauses de revoyure ou clauses d'indexation qui figuraient dans le projet d’avenant n° 4 et que tous considéraient comme inadmissibles. Nous avons également obtenu que le tiers payant généralisé obligatoire soit abandonné au profit d’un dispositif plus souple de tiers payant généralisable qui permette de préserver la liberté des patients et des praticiens, comme l’Union Dentaire l’avait réclamé depuis le début. Premiers résultats dont nous donnons acte au Directeur général de l’UNCAM comme témoignage de l’ouverture dont il a affirmé vouloir faire preuve et – cela nous semble infiniment plus important – de ce que le consensus syndical est en mesure d’apporter lorsque nos trois syndicats adoptent une ligne unitaire.   À nous tous, négociateurs de la profession, de faire en sorte que la nouvelle convention puisse enfin conforter notre mission médicale et favoriser les conditions de notre futur exercice libéral.