Valorisations de prise en charge pour les patients atteints d’handicap

23 - 10 - 2020

La convention dentaire dans son article 12 souhaite améliorer la prise en charge des patients souffrant d’handicap sévère rendant difficiles les soins dentaires en cabinets libéraux . Au départ réservés aux patients bénéficiant d’une attestation PCH ou AEEH, un groupe de travail où siège l'Union Dentaire a permis d’élargir la prise en charge par l’utilisation d’une grille d’Adaptation pour la Prise En Charge Spécifique (APECS) en Odontologie. Applicable depuis le 10 février 2020 , cette grille permet de mieux évaluer le comportement et la coopération de ces patients au cours d’une séance de soins.  Elle comporte 7 domaines et 2 annexes. Chaque domaine score les niveaux de coopération.

Téléchargez la grille APECS  en cliquant iciqui vous sera très utile lors de la prise en charge d'un patient souffrant d'handicap sévère. Cette grille doit donc être complétée à chaque séance de soins et conservée dans le dossier médical du patient car elle pourra être réclamée par le contrôle médical.

Quelles sont les valorisations de prise en charge?

Issues de l'avenant 3 de la convention dentaireSupplément de 100 €  ( YYYY 183 ) pour un ou plusieurs actes réalisés en 1 séance Prise en charge à 100%  par AMO Supplément de 200 €  ( YYYY 185 ) pour un ou plusieurs actes  réalisés en 2 séances ou plus A l’exclusion des actes diagnostiques, des actes de radiologie, de prévention, de restauration coronaire par matériau inséré en phase plastique, et de chirurgie. Une seule fois quel que soit le nombre d’actes réalisés au cours de ces 2 séances ou plus. Non cumulable avec YYYY183 Prise en charge à 100%  par AMO Consultation Bucco-dentaire Complexe  (CBX ) à 46 €  Prise en charge à 70%  par AMO   et 100% si ALD   Supplément BBD : (BBD seul ou BBD avec clichés RX) de 23 € Prise en charge à 100%  par AMO  

Quand ces valorisations sont elles applicables ?

3 conditions doivent être réunies

1. Que le patient souffre d’un handicap physique sensoriel, mental, cognitif ou psychique sévèremême si cet handicap ne peut être apprécié par le praticien uniquement que par le questionnaire médical, sans attestation officielle à l’appui et n’ouvrant pas forcement droit à une ALD exonérante . Ainsi tout patient qui n’est pas identifié comme porteur d’un handicap sévère et dont le soin au fauteuil s’avère complexe par peur, phobie du dentiste ou parce qu’il parle une langue étrangère  ou parce qu’il s’est cassé une jambe ou souffre d’une lombalgie n’ouvre pas droit aux valorisations.
2. Que le praticien ait rencontré une difficulté dans la réalisation des soinsce qui permet de justifier d’une adaptation de la prise en charge. Cela signifie que pour un même patient souffrant d’un même handicap, la valorisation de prise en charge n’est pas systématique à chaque séance de soins car n’a pas forcement entrainé de difficulté particulière à chaque fois. La facturation d’un supplément doit donc être motivé pour chaque séance de soins.
3. Que cette difficulté dans la réalisation des soins soit identifiée dans au moins 1 des 7 domaines de la grille d’adaptation de prise en charge spécifique dans la rubrique « modérée » ou « sévère ».