De nombreuses questions autour du tiers-payant obligatoire avec les mutuelles
19-11-2024
Actualités
10 - 01 - 2022
La loi n°2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire prévoit l’obligation vaccinale contre la COVID des personnes travaillant dans les secteurs sanitaires et médico-social.
La réalisation de la dose de rappel est intégrée dans l’obligation vaccinale applicable aux personnels travaillant dans les secteurs sanitaire et médico-social au 30 janvier 2022 date à laquelle, ils devront donc présenter un schéma vaccinal valide. Vous pouvez utiliser le simulateur pour connaitre rapidement et facilement la date de l'injection de la dose de rappel >>> Cliquez ici pour accéder au simulateur
Les personnes bénéficiant d’un certificat de rétablissement peuvent déroger de manière temporaire à cette obligation, pour la durée de validité de certificat. Les personnes bénéficiant d’un certificat de contre-indication médicale peuvent déroger de manière pérenne à cette obligation, sauf dans les cas où la contre-indication est temporaire.
Les modalités de contrôle et de suspension des personnels présentées dans l’instruction sur la mise en œuvre de l’obligation vaccinale et du passe sanitaire dans les établissements de santé et médico-sociaux du 10 septembre 2021 demeurent toujours en vigueur.
Source Direction Générale de la Santé, Urgent n°2022-07 Intégration de la dose de rappel dans l'obligation vaccinale des personnes travaillant dans les secteurs sanitaire et médico-social
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