Actualités

Une seule déclaration pour vos revenus fiscaux et sociaux en 2023 !

16 - 05 - 2023

La déclaration sociale des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (DS PamC) sur le portail URSSAF est supprimée.
Pour déclarer vos revenus 2022, vous n’aurez qu’une seule déclaration à faire sur impots.gouv.fr.
Cette déclaration unique sera utilisée pour le calcul de vos cotisations et contributions sociales personnelles et de votre impôt sur les revenus.
Les revenus pris en compte pour le calcul des cotisations et contributions sociales personnelles seront à renseigner directement au sein de votre déclaration de revenus.
À cette fin, elle est enrichie d’un volet « social » dédié aux praticiens et auxiliaires médicaux, dans lequel vous retrouverez les rubriques spécifiques à votre profession.

Procédure

Une fois votre déclaration de revenus validée, les éléments seront transmis automatiquement par l’administration fiscale à votre Urssaf ainsi qu’à votre caisse de retraite (CARMF ou CARPIMKO ou CARCDSF).

Sur votre déclaration, une fenêtre va s’afficher indiquant les éléments transmis concernant votre déclaration de revenus des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (PAMC) avec le détail des revenus transmis :

DSCB Cotisations sociales obligatoires déduites du résultat imposable
DSEB Cotisations facultatives
DSGB Praticiens et auxiliaires médicaux - Bénéfice activité conventionnée
DSBR Cotisations facultatives liées à l’activité conventionnée
DSDS Recettes brutes tirées des activités non salariées
DSBZ Taux URSSAF
5RC BNC décl.contrôlée - bénéfices
5RE Déficits non commerciaux

Comme les années précédentes, à réception des éléments de votre déclaration de revenus 2022, votre Urssaf procédera à l’ajustement de vos cotisations provisionnelles 2023 ainsi qu’à la régularisation de vos cotisations définitives 2022.

L'Urssaf reste votre interlocuteur pour la gestion et le paiement de vos cotisations et contributions sociales personnelles.
Des informations complémentaires seront diffusées par la direction générale des finances publiques juste avant le début de la campagne déclarative.
Vos déclarations sociales antérieures effectuées sur net-entreprises.fr ou urssaf.fr restent consultables depuis votre compte en ligne sur urssaf.fr.
À consulter, le dépliant sur la déclaration sociale et fiscale unifiée.

Suite à votre déclaration

Vous allez tout d’abord suite à votre déclaration recevoir un mail vous disant que :

Votre déclaration a bien été enregistrée à telle date.
Vous pouvez retrouver votre déclaration ainsi que l'ensemble de vos avis d'impôt dans votre espace particulier sur impots.gouv.fr

Pour votre sécurité:

ne répondez jamais à un courriel vous demandant votre numéro de carte bancaire ou une copie de vos pièces d'identité.
vérifiez toujours l'adresse de l'expéditeur des messages avant de les ouvrir. Pour la DGFiP, la partie droite de l'adresse doit être égale à @dgfip.finances.gouv.fr. Sinon, il s'agit d'un message frauduleux.
renseignez et validez votre numéro de téléphone portable sur impots.gouv.fr pour protéger l'accès à votre espace particulier.

Muriel Wagner
Vice-présidente de l'Union Dentaire