De nombreuses questions autour du tiers-payant obligatoire avec les mutuelles
19-11-2024
Actualités
28 - 05 - 2020
Le 29 avril 2020, Olivier Véran, Ministre des Solidarités et de la Santé, répondait favorablement à la demande de l’Union Dentaire d’engager prochainement une négociation d’un avenant tarifaire adapté à l’exercice sous Covid-19 et qui prendra en compte les mesures particulières prises par la profession.
L’Union Dentaire défend la prise en charge d’un supplément d’acte crise sanitaire qui serait rétroactif et s’appliquerait dès la réouverture des cabinets le 11 mai 2020. Nous sommes partis du constat que le temps et les EPI supplémentaires à la réalisation d’un acte technique générateur aérosol représentent 72 € par séance de soins. L’Union Dentaire s’engage donc à négocier avec la Caisse Nationale d’Assurance Maladie (CNAM) la création d’un supplément « TEMPS ET EPI CRISE SANITAIRE » lors de la réalisation d’un ou plusieurs actes techniques à effet aérosol au cours d’une séance de soins. NB : ce supplément apposé à chaque séance pour compenser vos pertes après votre reprise d’activité (après le 11 mai) n’a aucun rapport avec l’indemnité compensatoire de la CNAM que vous recevez pour couvrir vos charges fixes durant la période de fermeture de vos cabinets (du 16 mars au 10 mai).
Le montant du supplément est le fruit de calculs (voir tableau ci-dessous) issu du recoupement de coûts horaires moyens des cabinets dentaires et des coûts actuels des EPI. L’intérêt de cette solution réside dans l’apparition d’une évaluation en fonction de deux leviers :
Ce supplément prendra en compte le prix des EPI mais aussi, et surtout, le temps préconisé pour l’aération entre chaque patient. Ce supplément pourrait être acté dans notre nomenclature et être réactivée automatiquement lors d’éventuelles prochaines crises sanitaires.
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