De nombreuses questions autour du tiers-payant obligatoire avec les mutuelles
19-11-2024
Actualités
22 - 01 - 2016
Notre syndicat avait dénoncé les failles du tiers payant obligatoire sur la part complémentaire. La décision que vient de rendre le Conseil Constitutionnel confirme le bien-fondé de l’analyse de notre syndicat. Elle rassure tous les chirurgiens-dentistes et tous les professionnels de santé.
En retoquant les dispositions relatives aux complémentaires, les juges du Conseil Constitutionnel rendent inopérantes les mesures auxquelles la ministre de la Santé elle-même avait voulu donner un caractère emblématique. C’est pour elle davantage qu’un camouflet : un rappel brutal aux réalités.
« Notre profession aurait été la plus touchée si le tiers payant avait dû s’appliquer sur la part complémentaire », déclare Philippe Denoyelle, président de l’UJCD. Hier soir, dès l’annonce de la décision du Conseil Constitutionnel, la reprise de cette information a fait le « buzz » sur les réseaux sociaux de la chirurgie dentaire. « Les chirurgiens-dentistes sont soulagés », ajoute le président de l’UJCD, « car sans cette invalidation, notre profession aurait été plongée dans un imbroglio légal, technique et réglementaire aux conséquences financières impossibles à évaluer. Cela explique la détermination sans faille des trois syndicats de notre profession, qui sont tous intervenus auprès du Conseil Constitutionnel. C’est le triomphe de la sagesse et de la responsabilité contre l’idéologie et l’amateurisme ».
Cette victoire aura deux conséquences pour notre profession :
Nous appelons le Président de la République et chaque responsable politique à ne pas chercher à restaurer le tiers payant sur la part complémentaire par la voie législative. Pour les chirurgiens-dentistes ce serait une déclaration de guerre, et la profession saurait alors prendre toute ses responsabilités.
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