Tiers payant : la généralisation aux complémentaires retoquée par le Conseil constitutionnel

22 - 01 - 2015

La décision adoptée le 21 janvier par les juges constitutionnels rend caduques les mesures voulues par la ministre de la Santé pour élargir aux complémentaires l’obligation de tiers payant. Cette décision, dont l’UJCD salue la sagesse, donne du champ aux professions de santé – tout particulièrement à la nôtre – et rend l’espoir aux chirurgiens-dentistes. L’union fait la force, encore faut-il en faire la démonstration. Les trois syndicats de notre profession sont intervenus, chacun avec son approche et ses arguments, pour accompagner la saisine du Conseil initiée par les parlementaires, et le résultat est parlant. Le risque de généralisation du tiers payant est écarté et le ministère va devoir – enfin – adopter une attitude moins arrogante à l’égard des professionnels de santé et de leurs représentants. L’UJCD salue cette décision du Conseil constitutionnel, mais demeure vigilante car les pouvoirs publics pourraient, toute honte bue, être tentés de corriger le tir avec de futures dispositions législatives, même si cela met à mal le calendrier initial. Notre syndicat les met solennellement en garde contre tentative dans ce sens, car cela ne manquerait pas de souder davantage encore l’ensemble des syndicats de notre profession et pourrait entraîner un véritable blocage de toute vie conventionnelle. Alors que les négociations conventionnelles vont s’ouvrir prochainement, la décision du Conseil conventionnel rebat les cartes et prive le ministère des atouts qu’il croyait détenir pour peser sur notre profession et sur les complémentaires et faire du tripartisme un instrument à sa seule convenance. Cette situation renforce le réalisme des propositions de l’UJCD en vue de la mise en œuvre d’une nouvelle convention. Philippe Denoyelle.