De nombreuses questions autour du tiers-payant obligatoire avec les mutuelles
19-11-2024
Actualités
26 - 10 - 2017
Suite au « scandale sanitaire et financier Dentexia », le gouvernement Hollande avait annoncé dès la condamnation de l’association que les centres dentaires seraient davantage contrôlés. Ils devaient désormais obtenir un agrément préalable de l’ARS avant ouverture, et répondre à toutes les exigences législatives et réglementaires car soumis à une vraie mission de santé publique. Ces projets de contrôles par les ARS n’ont pas fait long feu : au printemps, le précédent gouvernement Hollande s’est plié à la demande « insistante » des centres de santé (via leurs syndicats) et des mutuelles, dénonçant dans cette mesure une atteinte discriminatoire à leur égard. La Direction Générale de l’Offre de Soins (DGOS) devait alors proposer une nouvelle formule, d’ici la fin de l’été 2017… Cependant, nous l’avons appris depuis peu, le ministère des Solidarités et de la Santé prévoit de remettre au goût du jour ce projet d'ordonnance sur les centres de santé. L’Union Dentaire ne peut que s’en féliciter, car elle n’a eu de cesse d’interpeller le ministère et les ARS concernés et d’exiger le renforcement des contrôles (sanitaires et comptables) à l'ouverture et lors du fonctionnement de ces centres. A suivre et à surveiller...
Articles similaires
19-11-2024
18-11-2024
14-11-2024
22-10-2024