Scandale du remboursement des aides CoVid (DIPA) : l'Union Dentaire et 6 syndicats de professions de santé libéraux s'allient pour dénoncer les demandes de remboursement à près de la moitié des soignants français

22 - 09 - 2021

L’Union Dentaire accompagnée des syndicats de médecins généralistes libéraux (Union française pour une médecine libre et Fédération des Médecins de France), de chirurgiens-dentistes (Fédération des Syndicats Dentaires Libéraux), d’infirmiers.ères (Convergence Infirmière et Infin’idels) et de masseurs/kinésithérapeutes (Alizé) se sont alliés dans une communiqué de presse pour dénoncer la demande de remboursement par l’Assurance maladie des aides CoVid-19 (DIPA – Dispositif d’Indemnisation de la Perte d’Activité). Près de 50% des professionnels libéraux français et 53% des chirurgiens-dentistes sont concernés par cette mesure suite à un changement du mode de calcul initialement convenu au printemps 2020. 

Le 3 septembre 2021, l’Union Dentaire en appelé directement à Emmanuel Macron, Président de la République (lire le Communiqué de Presse). La profession dentaire ne décolère pas depuis que les lettres de demande de remboursement de l’Assurance maladie arrivent dans les boites aux lettres des cabinets.

Vous trouverez le contenu de ce communiqué de presse ci-dessous :

Aides Covid, la double peine :
Après l’incompréhension, la colère des professionnels de santé libéraux face à la récupération du DIPA

Paris, le 22 septembre 2021

Mars 2020. Frappée par la pandémie, la France est confinée et s’arrête de fonctionner. Un soutien financier massif et inédit est alors apporté par l’Etat pour soutenir l’économie française.

Parallèlement, plusieurs professions de santé sont contraintes de cesser leur activité pendant cette période. Les professionnels de santé libéraux bénéficieront d’un dispositif sur mesure mis en place par l’Assurance maladie afin de couvrir une partie des charges des cabinets malgré la baisse voire l’arrêt total d’activité du fait de cette première période de confinement. Cette aide, versée sous forme d’acomptes, prévoyait en fin de période un calcul définitif qui donnerait lieu soit au versement du solde, soit à la récupération d’un éventuel trop-perçu.

Eté 2021. L’Assurance maladie demande à un très grand nombre de professionnels de santé de restituer tout ou partie des sommes perçues. Et pour ceux qui ne doivent pas les rembourser, beaucoup n’ont pas droit à la totalité des aides calculées initialement.
 
Or, les modalités de calcul appliquées par l’Assurance maladie se révèlent être iniques et arbitraires. Le mode de déclaration du téléservice mis en place au plus fort de la crise était basé sur un calcul mensualisé et non pas globalisé sur une période dépassant même celle du confinement, dont la durée était inconnue alors. Le changement unilatéral du mode de calcul de cette aide, six mois plus tard, modifie considérablement les sommes des aides initialement calculées. 

Le problème majeur reste l’intégration des périodes d’après la fin du premier confinement dans le calcul global. Cette spécificité n’est pas appliquée aux autres secteurs d’activité (restaurateurs, loisirs, entrepreneurs, commerçants…). Ce procédé, déloyal, est d’autant plus choquant que les professionnels de santé libéraux se sont massivement impliqués dans la gestion de la crise sanitaire aux côtés des acteurs publics, mettant parfois en péril leur activité, leur vie familiale et leur propre santé. Aujourd’hui, ils sont pénalisés pour avoir recommencé à soigner les Français.

Le pacte de confiance qui unissait l’Etat aux professionnels de santé libéraux se délite. Il ne tient plus qu’à un fil. C’est pourquoi, avant qu’il ne cède, nous en appelons à une intervention immédiate de l’Etat pour corriger cette méthode de calcul injuste et inéquitable.

Signataires (par ordre alphabétique) :
François Randazzo, Président d’Alizé 
Ghislaine Sicre, Présidente de Convergence Infirmière
Corinne Le Sauder, Présidente de la Fédération des Médecins de France
Patrick Solera, Président des Fédération des Syndicats Dentaires Libéraux
Michelle Drouin, Présidente d’Infin’idels 
Jérôme Marty, Président de l'Union française pour une médecine libre
Franck Mouminoux, Président de l’Union Dentaire 

A propos de l’Union Dentaire
Syndicat de chirurgiens-dentistes régi par la loi du 21 mars 1884 | Membre fondateur de l’ADF | Membre fondateur de l’UNAPL
Depuis 60 ans, l'Union Dentaire se bat pour penser et agir en faveur de l'avenir de la profession de chirurgiens-dentistes en France. Présente localement auprès de ses adhérents et des praticiens en général, l'Union Dentaire est l'un des principaux syndicats de la profession de chirurgien-dentiste.

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