Santéclair : résumé d'un combat intersyndical

08 - 10 - 2015

Le site Dentalespace, site dentaire indépendant dédié aux professionnels dentaires a mis en ligne le 2 octobre 2015 un article résumant parfaitement la lutte contre Santéclair. Nous avons décidé de vous le faire partager :   L’UJCD contre Santéclair : Le syndicat appelle la Justice à la dissolution pure et simple de la société.   Depuis plusieurs années la filiale Santéclair, qui assure « garantir à chacun de (nos) assurés des tarifs préférentiels, alliés à une réelle garantie de qualité et de service, leur permettant d’accéder à des soins de qualité tout en diminuant leur reste à charge », est contestée par de nombreuses organisations professionnelles dentaires. Cette fois c’est par une demande plus radicale que l’UJCD-Union dentaire entend bien éradiquer les réseaux comme Santéclair. Ainsi, c’est suite à une longue analyse des pratiques de la société, que le syndicat demande à la Justice de prononcer sa "nullité" soit la dissolution de ce réseau. Le président, Phillipe Denoyelle justifie la prise de cette mesure en déclarant : « nous avons mis en lumière le schéma de relations de Santéclair et nous avons acquis la conviction qu’il faut rompre avec la demi-mesure ». Selon l’analyse réalisée par le syndicat, les activités de Santéclair seraient illicites. En effet, toujours selon eux, la société anonyme laisserait planer une ombre sur ses activités et pratiques. Faisant référence notamment au fait que, grâce à ses partenariats, la société serait en mesure de réduire le prix moyen d’une consultation, un prix moyen qui ne serait pas précisé aux patients ; alors où serait la preuve de cette réduction ? Pour le syndicat, cette opacité permettrait de cacher le but uniquement commercial de ce réseau qui ne se préoccuperait donc pas une seule seconde de la santé. Il se place ainsi en opposition avec la plate-forme affirmant que leur démarche « ne vise pas à obtenir des accommodements en matière de respect de prétendues règles de concurrence, alors que celles-ci ne s’appliquent pas à notre profession, qui est médicale et non commerciale ». L’UJCD met également en avant le fait qu’à force d’influence, les « réseaux commerciaux propriétaires des complémentaires » pourraient avoir un contrôle importants sur le dentaire. Effectivement, certains réseaux seraient déjà en mesure d’imposer des modes opératoires ou encore des matériels et matériaux de soins, sous couvert de conseiller les patients. Pour la FSDL, dans la même ligne déclare : "ces sociétés commerciales, à but hautement lucratif, ne sont soumises qu’au code du commerce, et s’autorisent beaucoup de liberté avec l’éthique médicale". Aussi, la Fédération s’est déjà retrouvée face à la justice avec Santéclair. En effet cette dernière, en début d’année, s’en est déjà prise à la FSDL et également à l’ONCD. Ils s’étaient alors tous deux vus, à la suite d’une action en justice, perquisitionnés dans plusieurs de leurs locaux. L’objectif était de trouver des éventuelles preuves de boycott contre Santéclair, en épluchant tous les e-mails, communiqués, échanges sur les réseaux sociaux et même SMS des praticiens. C’est donc une véritable bataille qui s’engage entre les deux parties depuis plusieurs années, mais à l’image de l’UJCD, les syndicats semblent de plus en plus déterminés à agir. Ainsi le FSDL incite ses confrères à saisir le Conseil de l’Ordre de leur département si, « ils estiment être victime de détournements de patients dans les conditions faisant apparaître une violation du code de déontologie ». La Fédération, se voit accusé par Santéclair « d’une campagne concertée de boycott à l’égard de son réseau ». La plate-forme justifie cette assignation en justice en déclarant : « la campagne de boycott de la FSDL entrave considérablement (son) activité économique ». Elle ajoute également que ses partenaires, à la fois chirurgiens-dentistes, assurés et agents d’assurances se sentent préoccupés par cette campagne de dénigrement. Une campagne, qui, selon le réseau, à pour conséquence, qu’il ne « peux plus proposer à ses bénéficiaires de praticiens dans des grandes villes comme Nice, Lyon, Toulouse ». Aussi, la CNSD reproche de son côté le même types de faits au travers d’une plainte déposée en mai à l’encontre de Santéclair, qui, selon elle, mène « une politique de dénigrement à l’encontre des chirurgiens-dentistes non affiliés à son réseau ». A ce propos, l’UJCD appelle ses confrères à « résister » et à prendre le choix de la liberté. En cela, il demande à ceux qui ont déjà intégré un réseau de soin à « ne pas poursuivre », affirmant que : « l’UJCD est prête à leur apporter son concours pour cela, si nécessaire ». Concernant ceux qui « se sont jusqu’à présent tenus à l’écart de telles pratiques » de prendre « la liberté de ne pas signer ». Le syndicat résume son action en une seule phrase : « pour le maintien de notre indépendance, exercez votre liberté face au réseaux ! ».  Du côté du gouvernement, les syndicats semble avoir au moins un allié, le député Daniel Fasquelle (Les Républicains). Il vient d’annoncer officiellement qu’il déposera dans les prochains jours une proposition de loi visant à supprimer les réseaux de soins. “Les réseaux de soins remettent en cause la liberté de choix pour les patients, la solidarité du système et l’égalité de prise en charge des assurés » argumente- t -il notamment dans son rapport.