Santéclair pourra encore jouer encore la montre...

31 - 01 - 2018

  L’audience du recours Union Dentaire contre Santéclair qui aurait dû avoir lieu ce 31 janvier, vient d’être reportée, le Tribunal de grande instance de Nanterre ne pouvant l’assurer. Le Tribunal devait donner sa décision sur le recours formé par l’UD, suite de l’assignation déposée début octobre 2015, demandant la dissolution de la société.   Celle-ci ne peut que s’en réjouir.   Santéclair sait en effet que les arguments de l’UD sont clairement fondés, contrairement à l’opacité voulue de son mode de fonctionnement, purement commercial. La société n’a pas, tout comme les réseaux qu’elle gère, la capacité juridique pour intervenir dans le domaine de la Santé. Et pourtant, elle donne un avis uniquement mercantile lorsqu’elle adresse les assurés – nos patients – vers les praticiens des réseaux. Ses pratiques sont, en outre, contraires à l’article R 4127-225 du Code de la Santé Publique qui interdit la publicité au bénéfice des chirurgiens-dentistes. Le rapport publié par l’IGAS en 2016 a largement conforté la position de l’UD, mettant à jour les pratiques répréhensibles des réseaux.   Santéclair est en mauvaise posture.   La plateforme pourrait bien « jouer la montre » en attendant le plafonnement des actes prothétiques prévu par la nouvelle convention dentaire ou le règlement arbitral. En effet les paniers à tarifs fixés vont changer la donne et modifier les bases sur lesquelles se sont établis réseaux et plateformes. L’UD entend mener jusqu’au bout les négociations de la nouvelle convention. Elle mettra tout en œuvre pour obtenir des revalorisations conséquentes des soins précoces et conservateurs, et des choix de paniers prothétiques à tarifs permettant une dentisterie moderne. Elle revendique la disparition de la dichotomie soins/prothèses pour l’exercice dans les cabinets dentaires libéraux, celle-là même qui a été exploitée commercialement par les réseaux et les centres « low cost ». Quelle que soit l’issue des négociations en cours, l’UD est déterminée à poursuivre son action contre Santéclair. Elle dénonce l’activité à but lucratif de la société, qui profitant de l’opacité de son statut, utilise des méthodes commerciales illégales, détournées de l’intérêt de santé des patients. L’UD qui compte sur la Justice pour mettre fin à la pratique illicite des activités de Santéclair, déplore cet énième retard de jugement. Plus qu’une simple « gêne occasionnée », c’est le libre choix de nos patients et leur santé qui sont en cause.