Santéclair en mode décryptage

06 - 11 - 2015

Opacité et ambiguïté sont deux moyens utilisés par Santéclair pour camoufler la nature réelle de ses activités. On peut même y voir un véritable mode d’organisation et de fonctionnement. Comme il s’agit de donner aux patients l’illusion qu’en passant par Santéclair ils pourront bénéficier de services mis en œuvre par leur complémentaire santé, cette société anonyme tente de se faire passer pour ce qu’elle n’est pas. Questions / réponses en forme de décryptage. Qu’est-ce que Santéclair ? Santéclair est une société anonyme inscrite au registre du Commerce de Nanterre, c’est une société commerciale et non un opérateur du monde de la santé ou du monde de l’assurance. Elle intervient en qualité de prestataire pour le compte des organismes complémentaires d’assurance maladie (OCAM) qui contractent avec elles. La définition des activités correspondant au code APE sous lequel la société est inscrite (7022Z) est particulièrement explicite : « conseil pour les affaires et autres conseils de gestion ». Une plate-forme business, pas une plate-forme santé. À qui appartient Santéclair ? Les actions de la société sont détenues par des OCAM, soit directement, soit via la société SC Holding, propriétaire de plus de 90 % de Santéclair SA et dont l’objet statutaire unique est « la gestion de sa participation majoritaire dans la société Santéclair ». Ni Santéclair ni SC Holding ne sont inscrites à l’Organisme pour le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (ORIAS), inscription indispensable pour effectuer toute opération relevant du secteur de l’assurance. Ainsi, ni Santéclair, ni sa société-mère n’ont la capacité juridique pour intervenir dans le domaine de la santé ou celui des assurances. Qui sont les clients de Santéclair ? Les vrais clients de Santéclair sont les OCAM. Les patients, qui sont la cible principale de Santéclair, ne sont en aucun cas clients de Santéclair. Les patients sont des adhérents aux contrats de complémentaire santé gérés par ceux des OCAM qui passent des contrats à Santéclair. Qui finance Santéclair ? Formellement, ce sont les OCAM qui assurent à Santéclair les moyens de son fonctionnement : celle-ci, comme toute société commerciale, facture ses prestations et encaisse les règlements effectués par ses clients. Naturellement, les OCAM font en sorte que ces dépenses soient couvertes par les cotisations des adhérents. In fine, ce sont donc bien les patients, adhérents aux contrats, qui financent les activités de Santéclair. Qui « profite » des services réseaux ? Comme la plus complète opacité recouvre le fonctionnement de Santéclair, de même que celui d’autres réseaux de même nature, il est difficile de disposer de données chiffrées fiables. Cependant, lors les rencontres de professionnels de l’assurance, certains chiffres sont échangés : ainsi, il est admis que pour le dentaire 10 % des adhérents environ recourent aux services labellisés « réseau » (autour de 30 % pour l’optique). Cela signifie donc clairement que 90 % des adhérents n’utilisent pas les fonctionnalités « réseau » mais qu’ils paient cependant la surcotisation qui y correspond ! Inutile d’en dire davantage… Quels sont les gagnants ? Le principal gagnant est évidemment la société anonyme Santéclair, qui assure sa rentabilité au travers de contrats valorisés per capita. Donc, plus encore que les OCAM qui sont ses clients, Santéclair a intérêt à un développement des réseaux : plus nombreux seront les OCAM lui confiant la gestion administrative de leurs fonctions « réseau », plus le chiffre d’affaires de Santéclair et sa rentabilité pourront croître. Les gagnants sont aussi les OCAM. D’une part, grâce au supplément de cotisations qu’ils perçoivent sur l’ensemble de leurs adhérents et à la baisse des prises en charge qu’ils escomptent de ce système. D’autre part, parce que cela rend possible une transformation fondamentale de leur rôle dans le secteur de la santé, à savoir la reconnaissance explicite d’une nouvelle fonction : celle de « régulateur » de l’offre de soins. Autrement dit, une officialisation progressive d’un système de santé à plusieurs vitesses, fondée sur le démembrement de la Sécurité sociale, conséquence de la loi Le Roux. Quels sont les perdants ? Patients et praticiens sont les deux cibles des gestionnaires de réseaux et ont donc tout à perdre. Les premiers parce qu’ils financent des services qui ne leur apportent rien et auxquels ils recourent peu. Les seconds parce qu’ils sont confrontés au risque de perdre à terme leur indépendance professionnelle. Tous parce que les réseaux amputent leur capacité de choix et réduit leur liberté d’individu et de citoyen. Sachons que les réseaux sont aussi des instruments de pouvoir au profit des mutuelles ou des groupes de grande dimension, dont les objectifs et le fonctionnement répondent davantage à une logique assurantielle qu’à une philosophie mutualiste. Rendus possibles par la concentration des mutuelles, et favorisant la poursuite de ce mouvement, les réseaux tendant à laisser sur le bord de la route les mutuelles de petite et moyenne dimension, celles-là mêmes qui rejettent le principe des réseaux. Se vantant de bénéficier « d’une forte présence médiatique » – qu’elle utilise surtout pour mettre en cause les professionnels de santé – , Santéclair étend cependant sur ses activités un véritable rideau de fumée. Le décryptage permet de mieux comprendre comment fonctionne Santéclair et pourquoi une telle opacité lui est nécessaire, car le caractère illicite de ses pratiques et activités apparaît ainsi avec évidence. Les pratiques et activités de Santéclair sont illicites et doivent cesser. Nous demandons à la Justice d’y mettre fin.