Règlement arbitral : nos quatre vérités !

05 - 04 - 2017

  La publication au J.O. du règlement arbitral a révolté l’ensemble des chirurgiens-dentistes, dont les droits légitimes ont ainsi été bafoués. Nombre de nos consœurs et confrères s’interrogent sur leur avenir. En consacrant la mainmise du pouvoir exécutif, ce règlement ne met-il pas un point final au système conventionnel ? Que va faire l’Union Dentaire ? Réponses avec Philippe Denoyelle, président de notre syndicat. Trait d’union : Est-ce le début de la fin pour notre exercice conventionnel ? Philippe Denoyelle : L’Union Dentaire s’est battue dès le premier jour contre la notion de règlement arbitral, qui fait voler en éclats le principe fondateur du dialogue conventionnel, au profit du ministère de la Santé et de lui seul. Car, pas plus que les syndicats représentatifs de notre profession, l’UNCAM n’a eu son mot à dire dans cette lamentable affaire. Nous ne pouvions évidemment engager aucune action judiciaire avant publication de ce règlement. C’est maintenant chose faite : l’Union Dentaire a déposé auprès du Conseil d’État un recours, assorti d’une question prioritaire de constitutionnalité, afin d’obtenir l’annulation pure et simple du règlement arbitral et, par voie de conséquence, l’ouverture de nouvelles négociations conventionnelles. Nous n’oublions pas, cependant, que la profession aurait pu faire l’économie de toutes ces actions si la convention avait été résiliée, comme l’Union Dentaire l’avait proposé à l’autre syndicat signataire. Trait d’union :L’Union Dentaire ne fit-elle pas du juridisme ? Philippe Denoyelle : Nous n’avons pas voulu cette situation et nous devons tout faire pour que la profession en sorte. Cela passe en premier lieu par une action en Justice, indispensable pour casser le règlement arbitral. Mais cela n’est pas suffisant, car nous devons faire pression sur toutes les autorités et par tous les moyens légaux dont nous disposons, en particulier dans le cadre conventionnel. Ainsi, l’Union Dentaire a été la première organisation syndicale à appeler au boycott de toutes les instances conventionnelles et à refuser tout contact avec les représentant des caisses d’assurance maladie. En outre, notre syndicat s’associe et apporte son soutien à toutes les initiatives prises localement pour contribuer au même but. Trait d’union : Et les actions de terrain, que fait l’Union Dentaire ? Philippe Denoyelle : L’Union Dentaire a déjà, dans ses précédentes publications, expliqué les différentes actions qu'elle privilégie : l'engorgement des caisses primaires avec l'action « encre verte », la multiplication des contacts au niveau politique national et local et, pour ceux qui le désirent, la demande par lettre recommandée de renseignements pour un déconventionnement. En qualité de syndicat représentatif, l’Union Dentaire ne s’engagera pas dans des actions irréalistes et irresponsables qui se retourneraient immanquablement contre la profession. Une action de grande ampleur, comme  une « semaine morte», organisée durant le congrès de l’ADF, nous semble mieux correspondre aux buts à atteindre et à la capacité de mobilisation des confrères. En tout état de cause, l’Union Dentaire interviendra auprès du prochain gouvernement, quel qu’il soit, dès que celui-ci aura été composé… en souhaitant que l’union syndicale puisse se reconstituer sur une plate-forme commune de revendications. Trait d’union : L’union serait donc encore possible ? Philippe Denoyelle : Nous pensons qu’elle est possible et surtout qu’elle est nécessaire, c’est pourquoi nous lançons une fois encore un appel à l’union. Pourquoi les consœurs et les confrères ont-ils applaudi à l’annonce d’un accord intersyndical lors de l’ouverture des négociations conventionnelles, en septembre dernier ? Tout simplement parce qu’ils sont las des oppositions stériles entre syndicats, parce qu’ils refusent le « chacun pour soi » et les jeux d’appareils, parce qu’ils comprennent bien que la profession n’obtiendra rien – et surtout rien de durable – si elle continue d’aller à la bataille en ordre dispersé. C’est pour cela que notre syndicat propose, une fois encore, un front commun : ce ne sont pas les intérêts des organisations syndicales qui doivent primer, mais ceux de la profession !