Recommandations et prévention des risques d’infection liés aux soins dentaires

04 - 01 - 2019

  Les ARS (Agences Régionales de Santé), dans le cadre de leurs missions, veillent à la qualité et à la sécurité des actes médicaux, et peuvent procéder, à cette fin, à des contrôles, conformément aux dispositions de l’article L. 1431-2 du code de la santé publique. Ces inspections sont programmées et motivées par un signalement, ou une demande ordinale, dans les cabinets et centres dentaires.   Ces contrôles découlent d’un devoir général de santé publique de protection des personnes, et répondent à une demande de plus en plus exigeante des patients en matière de sécurité sanitaire. Ces derniers sont réalisés par des Pharmaciens Inspecteurs de Santé Publique (PHISP), formés au contrôle des pratiques de désinfection et de stérilisation.   Si des non-conformités dangereuses pour la santé des patients sont constatées, l’ARS a le pouvoir de suspendre l’activité d’un chirurgien-dentiste (ou d’un centre dentaire), jusqu’à la correction des anomalies. Il peut aussi porter plainte contre le praticien en cause auprès de son Ordre Professionnel. Ces mesures s’avèrent nécessaires seulement dans un ou deux cas par an en moyenne.   Pour exemple, très récemment, le 17 septembre dernier, un cabinet dentaire a été fermé suite à la visite d’un pharmacien de l'ARS en région Bourgogne-Franche Comté. Le praticien a été immédiatement suspendu. Mais le plus gros problème a surtout été que la totalité des 1200 patients du cabinet a été invitée à se faire dépister pour VIH/VHB/VHC... !   Pour le moment, dans nos cabinets, nous restons responsables, mais surtout et encore autonomes de la mise en place des procédures d’hygiène. Des tentatives de reprise en main des contrôles par les ARS ont eu lieu, mais pour l’instant, ceci a pu être évité. Pour combien de temps ?   C'est pourquoi divers documents sont à votre disposition : * Grille technique d’évaluation pour la prévention des infections associées aux soins Ce document a été établi par la commission des dispositifs médicaux de l’ADF pour vous permettre de vous aider dans l’établissement des contrôles de procédures à respecter. * Guide de prévention des infections liées aux soins en chirurgie dentaire et en stomatologie, réalisé par le ministère de la santé et des solidarités, que l’on peut retrouver sur le site de l’ONCD * Grille d'auto-évaluation diffusée par le CDO 36