Qu'est ce qui change pour les bénéficiaires de la CMU-C et des ACS au 1er octobre 2017 ?

20 - 07 - 2017

  Ce sont deux arrêtés du 19 avril 2017, publiés au Journal Officiel le 25 avril.   Le premier modifie le montant maximum de prise en charge des prothèses et des actes d’orthodontie pour les bénéficiaires de la CMU-C. Huit nouveaux actes sont introduits : inlay-onlay, la couronne provisoire, les prothèses amovibles transitoires à base résine de 1-3 dents jusqu’à 8 dents. Une  partie des autres actes sont majorée.   Le second transpose les tarifs appliqués aux bénéficiaires de la CMU-C aux bénéficiaires de l’ACS et leur confère un caractère opposable.   Les deux arrêtés sont applicables au 1^er octobre 2017