De nombreuses questions autour du tiers-payant obligatoire avec les mutuelles
19-11-2024
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07 - 06 - 2021
Le Développement Professionnel Continu (DPC) est un dispositif de formation continue, obligatoire et réglementé qui concerne TOUS les professionnels de santé exerçant en France.
Initié par la loi HPST n°2009-879 du 21 juillet 2009*, portant réforme de l’hôpital, relative aux patients, à la santé et aux territoires, il conforte une dynamique déjà existante.
Suite à son évolution induite par la loi de modernisation du système de santé du 26 janvier 2016**, son obligation annuelle est devenue triennale.
Chaque chirurgien-dentiste s’inscrit dans une démarche individuelle de formation tout au long de son exercice et a l’obligation de suivre sur chaque période de trois ans un parcours de DPC, comportant au moins deux types d’actions (formation continue, évaluation des pratiques, gestion des risques), dont au moins une dans le cadre des orientations nationales prioritaires.
Les actions DPC comportent des méthodes de la Haute Autorité de Santé (HAS), sont conformes aux orientations définies, pour chaque profession, sur proposition des Conseils Nationaux Professionnels(CNP) et sont mises en œuvre par des organismes de DPC (ODPC) ou des structures de formation reconnues par l’agence nationale du DPC (ANDPC).
Sur le site de l’agence du DPC, chaque professionnel de santé peut rechercher des actions pour s’y inscrire et satisfaire à son obligation.
Depuis le 15 juillet 2020, l’ANDPC a mis à disposition sur son site (accédez au site) le document de traçabilité à l’ensemble des professionnels de santé. Appelée, « Mon DPC », cette interface dédiée à tous les professionnels de santé leur permet de conserver tout au long de leur vie active, les justificatifs de leur parcours DPC.
Chaque chirurgien-dentiste, comme chaque professionnel de santé, constitue donc un dossier personnel unique. Ce document de traçabilité électronique lui permet de rendre compte de son obligation à la fin de chaque période triennale (2017-2019, 2020-2022…) ou sur demande, à l’Ordre National des Chirurgiens-dentistes (ONCD).
Ainsi via son parcours de DPC, le chirurgien-dentiste est encore plus à même d’être acteur de sa formation. Il répond à une obligation à la fois légale, éthique, et sociale.
Il s’inscrit dans une démarche personnelle, collective, les coopérations interprofessionnelles et le décloisonnement entre les différents modes d’exercice (ville, hôpital) étant favorisés et globale (formations hors DPC).
Au-delà de son obligation, le DPC favorise la motivation et l’épanouissement du parcours professionnel de chaque praticien et de son équipe. Il conforte la confiance du professionnel, que ce soit pour lui-même ou vis-à-vis de ses correspondants et patients.
Pris en charge dans la cadre d’une enveloppe réglementaire, et sous condition, il est aussi indemnisé pour perte d’activité.
Sur une durée de 6 ans (2 périodes de DPC triennales), elle comprend la formation professionnelle tout au long de la vie active dont le DPC, une démarche d’amélioration de la relation praticien/patient, une démarche d’amélioration de la qualité de vie et de santé du professionnel de santé, l’absence de signaux négatifs.
Pour en savoir plus :
*Loi HPSTn°2009-879 du 21 juillet 2009
**Loi de modernisation du système de santé du 26 janvier 2016 (article 114)
***Article L 4236-1 du Code de la santé publique
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