Propositions de l'UD : séance du 4 mai 2018

03 - 05 - 2018

 

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Les clauses de revoyure

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  Les chirurgiens dentistes ne doivent pas payer le prix fort d’une volonté présidentielle. Une surveillance annuelle de la consommation des actes en RAC Zéro doit être mise en place car l' augmentation trop importante de ces actes risque de déséquilibrer l’économie des cabinets. L’UD demande alors l’accélération de la séquence des revalorisations de soins.   Dès le début des négociations, nous avons aussi évoqué une augmentation possible du nombre des actes conservateurs. La profession ne saurait être pénalisée suite à cette augmentation qui démontrerait les prémices d’un changement de paradigme qui irait dans la direction souhaitée par l’ensemble de la profession et des partenaires conventionnels.  

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Revoir le calendrier des revalorisations et des plafonnements

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  Historiquement, la profession a mal vécu les précédentes promesses non tenues de revalorisations. L’UD propose qu’il y ait uniquement des revalorisations de soins en 2019 et que les plafonnements ne commencent qu’en 2020. Les sommes engagées ne pénaliseront en aucun cas l’UNOCAM puisque la mise en route du panier maitrisé ne pourra l’impacter.   En raison de l’effet d’annonce de la mise en place du RAC Zéro, le 2ème semestre 2020 risque d’être une période « blanche » pour les cabinets dentaires avec une chute du recours à la prothèse. À l’opposé, il est probable que pendant le premier semestre de 2021, nous constations un effet de rattrapage avec des réalisations prothétiques reportées par nos patients à la date d’entrée en vigueur du RAC Zéro. En conséquence, l’UD demande :

• D’une part, pour assurer l’équilibre économique des cabinets dentaires qui risque d’être fortement déstabilisé pendant le dernier semestre 2020, que la montée en charge des revalorisations des soins opposables soit plus rapide les deux premières années.

• D’autre part, en raison de ces distorsions de l’activité de nos cabinets, que les années 2020 et 2021 ne soient pas retenues comme périodes de référence lorsque nous serons appelés à analyser l’évolution des pratiques en montant, comme en volume.

• La seule véritable première année de référence ne pourra être que l’année 2022, et donc aucune comparaison ne saurait avoir lieu avant 2023.

 

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Préciser les clauses d’indexation

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  L’UD proposera :

• La création d’un indice basé sur l’évolution du montant des charges d’un cabinet ( personnel, achats, location de matériel, local professionnel ), dont la valeur devra être cumulable avec les années précédentes. (Exemple : si 0.8 point une année = pas de modifications, mais si l’année suivante = 0.6 point, cela signifie 1.4 en tout, et donc modification des plafonds)

• La mise en place d’un rendez-vous annuel inscrit dans le texte conventionnel et permettant ainsi le déclenchement des mesures d'adaptation prévues.