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Praticiens en SEL : ayez recours à un expert-comptable !

29 - 04 - 2024

Dans le processus de création des SEL il est bien compris que les SEL fonctionnent sur des comptabilités d'engagement (Créance/Dette) comme toute société .
Les comptabilités BNC professions libérales font exception : basées sur le plan comptable 78 et comptabilité de trésorerie (Recettes/Dépenses)

La tenue d'une comptabilité d'engagement est plus complexe à tenir qu'une comptabilité BNC. C'est pourquoi, sauf compétences particulières, il est indispensable de recourir aux services d'un expert comptable.

C'est l'expert comptable qui valide la déclaration fiscale à partir des documents fournis par la comptabilité.

La comptabilisation des recettes se fait sur les actes réalisés (car nous sommes considérés comme des prestataires de service, les unités de production comptabilisent les recettes à partir des facturations ), ce que tout logiciel métier est capable de fournir. Il faut aussi établir une procédure pour éliminer du résultat les créances douteuses, c'est à dire les honoraires qui ne seront pas réglés par le patient.

Quand à la comptabilité des dépenses, elle est réalisée au vu des factures reçues. La comptabilisation des dépenses se fait en fonction des dettes de l'entreprise quelle qu'en soit l'échéance. Nous recevons un échéancier EDF annuel, reçue en juin année N (par exemple) qui indique le montant à Payer pour les mois 06 N, 07 N, 08 N, 09 N, 10 N, 11 N, 12 N, 01 N+1, 02 N+1, 03 N+1, 04 N+1, 05, N+1. Les sommes réglées année N et les Sommes à Régler Années N+1 sont incluses dans le résultat d'exploitation. C'est ce qui fait la différence avec la comptabilité de trésorerie où seules les sommes effectivement réglées année N sont comptabilisées.

Pour les entreprises, le stock fait partie des actifs et est comptabilisé comme tel. En cas de stocks importants, un inventaire peut s'avérer nécessaire (par exemple un stock d'implants important sera inscrit à l'actif)

C'est le travail de l'expert comptable de prendre en compte l'ensemble de ces obligations déclaratives et c'est pour cela que nous requérons ses services.
Nos logiciels métiers attestent que la comptabilité est tenue de manière conforme aux exigences fiscales (sécurisation, archivage modifications) mais non pas de sa validité sur le plan comptable.

C'est pourquoi aussi il est formellement déconseillé de ne pas avoir d'expert comptable (ou assimilé) pour un exercice en SEL.
Ou Autrement dit, les règles fiscales et comptables des SEL sont complexes et imposent le recours un Expert-Comptable.

par Bruno Levollant
Vice-président de l'Union Dentaire
Chirurgien-dentiste à Clichy sous Bois