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Polémiques sur l'indemnisation de notre profession

22 - 03 - 2020

Mise à jour 27 Mars 2020 :les modalités du fonds sont enfin définis, environ un tiers de notre profession peut y prétendre : cliquez ici Mise à jour 23 Mars 2020 : Suite à l'intervention auprès du ministère et aux différents contacts établis ce matin suite à cette communication, les premiers retours sont positifs. Le Conseil National de l'Ordre, par l'intermédiaire de son président, nous a en effet donné des assurances et les premiers organismes ont commencé à communiquer. En effet la MACSF, assurance mutualiste connue des chirurgiens dentistes, a publié ce matin avant 9h, une édition spéciale qui stipule qu'elle adapte ses garanties en incluant une couverture automatique pour tous ses sociétaires disposant d'un contrat RCP, qui soient réquisitionnés, réservistes ou volontaire. Nous continuons bien sûr notre pression sur les autres organismes afin qu'ils envoient ou qu'ils nous fournissent les mêmes certitudes :

MACSF, couverture automatique comme dit précédemment
L'UNIM nous a contacté pour nous confirmer aussi la prise en charge
ALLIANZ nous confirme (mis à jour le 24 Mars) que sa RCP est aussi étendue à ces cas spécifiques dès qu'elles interviennent selon les règles du Conseil de l'Ordre
GRAS SAVOYE (mis à jour le 25 Mars) nous confirme aussi que les gardes volontaires, les réquisitions, les réservistes sanitaires et les télé-consultations sont assurés pas leurs contrats RCP

Mise à jour 23 Mars 2020 : Philippe Denoyelle, le président de l’UD a conversé ce matin pendant plus d’une heure avec le cabinet du directeur de la CNAM Mr Revel. Il a listé tous les sujets qui posent problème : indemnités ; IJ; indemnisation des assistantes ; fonds de solidarité. La CNAM a rappelé que l’ensemble de ses équipes était en relation et discussion permanente avec le ministère afin que ces dossiers avancent le plus vite possible.

Chère Consœur, Cher Confrère, Les sujets de polémique sur l’indemnisation de notre profession qui est en première ligne face au CoVid-19 depuis de longues semaines commencent à émerger. L’incertitude dans laquelle la profession est plongée nous force à nous interroger sur les compensations que les chirurgiens-dentistes vont obtenir dans les jours et mois à venir. Voici un point sur différents sujets polémiques (non exhaustifs) pour lesquels nous sommes déterminés à vous défendre pour vous permettre d’avoir l’assurance d’être indemnisés à votre juste valeur dans un avenir proche. Sommaire Indemnisation des praticiens en cas d'infection Fonds de solidarité & indemnisations suite à vos pertes financières Chômage partiel de nos employés : nous ne sommes pas sur la liste

INDEMNISATION DES PRATICIENS DE GARDE EN CAS D'INFECTION

Il commence à se dire que les praticiens qui effectueraient des gardes d’urgence ne seraient pas indemnisés par leur assurance maladie et leur mutuelle dans le cas où ils contracteraient le CoVid-19 durant leur tour de garde. Ce serait une catastrophe pour les chirurgiens-dentistes infectés et cela rebuterait un certain nombre d’eux à assurer des gardes. Certains d’entre vous ont reçu de votre URPS un email au bas duquel figurait la mention suivante : Avertissement : Seules les directives gouvernementales font foi. Vous assumez l’entière responsabilité de vos actes. La responsabilité de l’auteur et de l’URPS ne saurait, sous aucun prétexte, être engagée.L’Union Dentaire travaille actuellement sur le sujet qui, s’il s’avérait vrai, serait un scandale pour les praticiens qui s’engagent avec dévouement pour soigner les patients dans des conditions désastreuses en raison du manque de matériel de protection adéquat. Mise à jour 23 Mars 2020 : Suite à l'intervention auprès du ministère et aux différents contacts établis ce matin suite à cette communication, les premiers retours sont positifs. Le Conseil National de l'Ordre, par l'intermédiaire de son président, nous a en effet donné des assurances et les premiers organismes ont commencé à communiquer. En effet la MACSF, assurance mutualiste connue des chirurgiens dentistes, a publié ce matin avant 9h, une édition spéciale qui stipule qu'elle adapte ses garanties en incluant une couverture automatique pour tous ses sociétaires disposant d'un contrat RCP, qui soient réquisitionnés, réservistes ou volontaire. Nous continuons bien sûr notre pression sur les autres organismes afin qu'ils envoient ou qu'ils nous fournissent les mêmes certitudes :

MACSF, couverture automatique comme dit précédemment
L'UNIM nous a contacté pour nous confirmer aussi la prise en charge
ALLIANZ nous confirme (mis à jour le 24 Mars) que sa RCP est aussi étendue à ces cas spécifiques dès qu'elles interviennent selon les règles du Conseil de l'Ordre
GRAS SAVOYE (mis à jour le 25 Mars) nous confirme aussi que les gardes volontaires, les réquisitions, les réservistes sanitaires et les télé-consultations sont assurés pas leurs contrats RCP

FONDS DE SOLIDARITÉ & INDEMNISATIONS SUITE À VOS PERTES FINANCIÈRES

Une aide rapide et automatique de 1500€ sur simple déclaration a été octroyée pour les indépendants, les microentreprises, les TPE et les agriculteurs réalisant moins d’un million d’euros de chiffre d’affaires suite à une fermeture administrative ou à une perte de CA de +70% au mois de mars 2020 par rapport à mars 2019. Aujourd'hui (mise à jour 23 Mars 2020), la majorité des chirurgiens-dentistes semblent exclus de ce dispositif . Cela fait planer le doute sur les indemnisations en général auxquelles nous devrions avoir le droit suite à la fermeture de nos cabinets. Encore une fois, l’Union Dentaire est mobilisée pour faire entendre la voix de notre profession et nous indigner face à ce qui est une injustice pour une profession aussi exposée. Nous sommes déjà en relation avec les autorités sur ces sujets et soyez assurés que nous vous défendrons. Nous vous tiendrons informés au fur et à mesure. Mise à jour 27 Mars 2020 : les modalités du fonds sont enfin définis, environ un tiers de notre profession peut y prétendre : cliquez ici

CHÔMAGE PARTIEL DE NOS EMPLOYÉS : NOUS NE SOMMES PAS SUR LA LISTE !

Les praticiens ont l’obligation par le Conseil National de l’Ordre (CNO) de fermer leur cabinet dentaire, hormis les jours où ils sont de garde sur leur secteur. Ils doivent transférer la ligne de téléphone à leur domicile pour assurer les appels téléphoniques de leurs propres patients, pour faire le tri des appels non urgents et ainsi éviter que le dentiste régulateur soit submergé d’appels non urgents. Depuis cette fermeture ordonnée par le CNO, les praticiens employant du personnel ont pris (ou vont prendre : il y a 30 jours rétroactifs) les mesures nécessaires pour effectuer les premières démarches et mettre en chômage partiel leurs assistant(e)s et secrétaires. Cependant, des praticiens commencent à nous alerter qu’ils reçoivent en retour des refus de prise en charge pour cette mise au chômage partiel, sous prétexte que notre profession ne rentre pas dans la catégorie des ayants-droit publié dans l'arrêté du JO du 14/03 listant les catégories ne pouvant plus accueillir du public . En effet, actuellement, aucune loi ne nous oblige à fermer notre cabinet, hormis la demande du CNO, et de certaines Agences Régionales de Santé (ARS). L’Union Dentaire fait donc tout son possible pour que nous soyons traités comme tout « entrepreneur », et demande donc la parution d’un Arrêté ou d’un Décret explicite faisant inclure notre profession dans les bénéficiaires de la mesure de chômage partiel, car nous n’avons actuellement aucunes garanties ! Bien confraternellement, Philippe DENOYELLEPrésident