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Plan pluriannuel de travaux (PPT) et DTG. Bientôt concernés ?

10 - 03 - 2023

Si vous êtes propriétaire de vos murs, en copropriété : Le PPT est un document établi par votre copropriété pour la mise en place d’un échéancier de travaux sur une période de dix ans, notamment pour sauvegarder le bâtiment et son bon entretien.
Il doit être réactualisé tous les 10 ans.

Quelle obligation ?

Depuis le premier janvier 2023, les copropriétés de plus de 200 lots (logements, bureaux ou commerces) ont l’obligation de mettre en place ce projet de PPT.
Ce sera obligatoire au 1er janvier 2024 pour les copropriétés comprenant entre 51 et 200 lots, puis au 1er janvier 2025 comprenant 50 lots maximum.

Donc obligatoire pour toutes les copropriétés en 2025. C’est une charge commune générale.
Cette mise en place peut cependant être évitée si un diagnostic technique global (DTG), préalable nécessaire à tout échéancier de travaux, ne fait apparaître aucun besoin au cours des 10 années qui suivent son élaboration.

Qu’est-ce qu’un DTG ?

La loi Climat et Résilience du 22 août 2021 s’est fixée comme objectif d’ici 2030 la réduction des émissions de gaz à effet de serre de 40% et celle de la consommation d’énergies fossiles de 30%. En 2023, le DTG est obligatoire. Les copropriétés neuves sont « tranquilles » quant à leur PPT les 10 premières années, à condition que le DTG valide l’absence de besoin de travaux sur les 10 ans à venir.

Le DTG est couplé avec un DPE (diagnostic de performance énergétique) collectif. Les lots classés F et G doivent faire l’objet d’un audit énergétique en plus du DPE.

Il y existe quatre principales aides à la rénovation énergétique en copropriété :

Les Certificats d’Économies d’Énergie,
MaPrimeRénov' Copropriété,
L’éco-prêt à taux zéro collectif
Et les aides de l’Agence nationale de l’habitat (Anah).

En les obtenant, les copropriétaires peuvent réduire le coût des travaux, qui peut être important, même si ceux-ci permettent de réaliser une économie de charges..
Mieux vaut ne pas attendre 2025, date à laquelle toutes les copropriétés seront concernées par un PPT, pour demander un DTG, préalable nécessaire.
C’est anticiper pour mieux gérer !