PESSOA-CLESI condamné à fermer

27 - 09 - 2016

La Cour d’appel d’Aix en Provence confirme le jugement de fermeture de PESSOA- CLESI. Au terme d’une bataille juridique de plus de trois ans, l’Union Dentaire a obtenu aujourd’hui de la Cour d’appel d’Aix en Provence une décision qui interdit au CLESI (anciennement UFP-PESSOA) de « dispenser, tant dans son établissement de La Garde que dans tout établissement ouvert en France » des formations en chirurgie-dentaire. Rappelons que le 6 mai 2013, l’Union Dentaire avait introduit une assignation à jour fixe devant le Tribunal de grande instance de Toulon en vue d’obtenir la dissolution de l’association – alors dénommée Fernando Pessoa France (UFP-France) – afin que celle-ci cesse toute activité de formation en odontologie. Le 18 septembre 2014, le TGI ordonnait la fermeture du CLESI, décision frappée d’appel le 25 septembre, le CLESI tentant de gagner du temps en introduisant une demande de référé suspensif jusqu’au jugement définitif. « Bien entendu, notre syndicat se félicite de la décision de la Cour d’appel qui rejette les prétentions du CLESI » se réjouit Philippe Denoyelle, président de l’Union Dentaire, « ainsi que de celle qui va dans le même sens à l’initiative de la FSDL. En effet, la procédure engagée par l’Union Dentaire était distincte de celle diligentée par ce syndicat, qui s’est révélée complémentaire de notre action, comme l’a été également l’engagement très affirmé de l’UNECD ». Dans ce dossier, ce qui compte c’est que la Justice fasse droit aux arguments défendus par les organisations représentatives de la profession, contre les arguties juridiques et les manœuvres du CLESI. « Par ce jugement la Cour d’appel d’Aix en Provence reconnaît le bien-fondé de notre action et conforte la démarche des étudiants qui ont introduit contre les dirigeants du CLESI un recours au pénal pour tromperie. Grâce à la Cour, le droit reprend enfin vigueur, alors qu’il avait été jusque-là très malmené. Toute la profession lui en sait gré », conclut le président de l’Union Dentaire.   Le Communiqué de Presse à télécharger