Ordonnance relative aux centres de Santé : de nouvelles dérives à craindre ?

18 - 01 - 2018

  L’Ordonnance 2018-17 du 12/1/2018 (JO du 13/1/2018) relative aux conditions de création et fonctionnement des centres de Santé vise à faciliter l’accès aux soins en simplifiant leur création et en diminuant leurs contraintes de fonctionnement. La gestion de ces centres s’ouvre désormais à des établissements privés comme des cliniques ! Même si l’ordonnance garantit le caractère non lucratif de cette gestion, l’introduction d’une obligation d’engagement de conformité en lien avec l’ARS avant l’ouverture, et un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM), les garde-fous pour éviter un nouveau « scandale Dentexia » sont loin d’être suffisants ! La boîte de Pandorre pourrait s’ouvrir davantage. Nous ne savons rien encore du contenu de l’engagement de conformité qui devra être précisé par arrêté. L’Ordonnance entrera en vigueur le 1er avril 2018. Toutefois les Centres de Santé vont bénéficier de délais pour se mettre en conformité. Ils disposeront d’un an à compter du premier avril pour transmettre au Directeur Général (DG) de l’ARS leur engagement et jusqu’au premier mars 2019 pour toutes les informations relatives à 2018. Le non-respect de ces obligations pourra conduire le DG de l’ARS à prononcer la suspension des activités, voire la fermeture du centre concerné. Mais sous quels délais ? Il est à déplorer aussi que seule l’ARS garde la main. L’UD surveille de près le dossier et reste sur le qui-vive !