Nouveau devis : L'UD prête à user de son droit d'opposition

19 - 06 - 2019

Deux fois (*) déjà que l'Union Dentaire interpelle la profession sur le tour négatif que prend la préparation du nouveau devis en groupe de travail conventionnel. Ces groupes, constitués des partenaires conventionnels UNCAM et UNOCAM d'un côté et syndicats signataires de l'autre, sont chargés de mettre en place certains points de la convention dont les principes ont été validés par le texte général, mais dont les détails sont mis en discussion. L'étendue de cette convention, les nouveaux actes ou domaines d'application nécessitent des réunions supplémentaires. Pas moins de 9 groupes de travail sont prévus, dont 6 ont déjà commencé leurs travaux depuis juillet 2018. Certains ont fait l'objet de décisions consensuelles comme celui sur le handicap. Ce n'est pas le cas de tous... : celui sur la CMU a amené à la signature d'un avenant particulier que l'Union Dentaire a d'ailleurs refusé de signer, ne partageant pas les conclusions de l'UNCAM, UNOCAM et des CDF.   Par ailleurs, le devis est un point fondamental de cette convention ! C'est lui qui lie patients et praticien, qui fixe par écrit l'information thérapeutique et tarifaire. L'instauration du 100% santé a amené à une révision de ce dernier. Les débats ont été vifs et engagés pendant les 4 premiers groupes de travail avec d'un coté l'UNCAM, l'UNOCAM et les CDF qui souhaitaient un devis double signé dès le départ, obligeant à présenter et à réaliser un devis incluant le 100% santé ou à défaut des actes du panier modéré, en plus du devis issus du choix thérapeutique initial du praticien.   De l'autre côté, notre position était tout autre, se basant sur une lecture du texte conventionnel. L'Union Dentaire défend un devis initial accompagné d'une proposition alternative qui n'aurait valeur que d'information sur le 100% santé, laissant ensuite la discussion entre patient et praticien au cours du colloque singulier. Le praticien remplirait ainsi son devoir légal d'information sur d'autres solutions thérapeutiques.   Mais à notre grande surprise, les CDF ont validé comme base de travail le devis de l'UNCAM et de l'UNOCAM ( en demandant tout de même suppression des colonnes "prix de vente du dispositif médical sur mesure" et "charges de structure" qui n'ont plus aucune utilité aujourd'hui avec le 100% santé).   L'Union Dentaire refusera évidemment, en l'état, de signer un tel modèle de devis.   Si celui ci, malgré tout, venait à être validé en négociation par signature des CDF,  l'Union Dentaire mettrait tout en oeuvre pour faire usage du droit d'opposition majoritaire.   C'est une décision forte que prendrait l'Union Dentaire si elle y était poussée.   L'Union Dentaire, fidèle à sa droite ligne conventionnelle, préfèrerait bien entendu ne pas en arriver là, et que l'on reparte sur les bases d'un devis favorable à la profession et à l’intérêt des patients. Nous avons toujours déclaré que nous prenions nos décisions de manière réfléchie, avec comme seul guide le bénéfice de la profession : Ni contre TOUT, ni pour TOUT.   Les autres syndicats, signataires ou non de la convention, auront alors à prendre leurs responsabilités face à la profession.     Par Philippe Denoyelle, Président National de l'Union Dentaire     * : https://www.union-dentaire.com/devis/https://www.union-dentaire.com/devis-2/