Non, les jeux ne sont pas (encore) faits !

31 - 01 - 2017

Par Philippe Denoyelle, Président de l'Union Dentaire   Négocier en terrain miné : malgré leur expérience de négociateurs, c’est un exercice que les représentants de l’Union Dentaire ont dû apprendre à pratiquer depuis le 22 septembre dernier, date à laquelle se sont ouvertes les négociations conventionnelles.   Terrain miné par la difficulté à maintenir la plate-forme intersyndicale commune de revendications face à l’assurance maladie et au ministère, toujours très présent bien qu’il soit demeuré dans l’ombre. Mais terrain miné surtout par le bouleversement introduit par la loi sans précédent voulue par Marisol Touraine. En modifiant fondamentalement les règles juridiques dans le cours même de la négociation, la ministre de la Santé a fait peser sur l’ensemble des négociateurs la menace d’un règlement arbitral à sa main, cherchant ainsi à mettre un coup d’arrêt aux réelles avancées déjà obtenues face à l’UNCAM.   Rétroactivité de la loi, perspective d’un exercice conventionnel administré dans le cadre du règlement arbitral, autant de raisons de maintenir un minimum d’unité dans les démarches syndicales, avec un objectif commun : faire obstacle à l’application du règlement arbitral. Hélas, certains représentants de la profession ont voulu livrer bataille, une fois de plus, en ordre dispersé. Hélas, ils ont adopté des positions divergentes quant à la poursuite des négociations avec l’assurance maladie.   L’Union Dentaire, pour sa part, a fait le choix d’être présente jusqu’à l’ultime séance de négociation, préférant une fois encore assumer – même seule – une attitude de responsabilité envers la profession et rejetant  – seule, une fois encore – toute posture démagogique. Nous avons expliqué ce choix à l’ensemble des consœurs et des confrères, en toute transparence ; les réactions et les messages de soutien que nous avons reçus en nombre ont confirmé le bien-fondé de notre position. Mais nous regrettons encore de n’avoir pas été écoutés, dans notre volonté unitaire, par les responsables des deux autres syndicats de notre profession.   Tout faire pour obtenir plus et mieux que ce que l’UNCAM avait déjà accordé. Tout faire pour préserver notre liberté en matière de choix thérapeutiques et pour écarter le risque d’un encadrement généralisé de la prothèse. C’est pour cela que l’Union Dentaire est restée à la table des négociations. Et c’est pour ces mêmes raisons que, constatant que notre liberté thérapeutique ne pourrait être respectée, le Conseil d’administration national de notre syndicat a rejeté sans aucun état d’âme le projet d’avenant n° 4.   Mais dès lors, les propositions de l’UNCAM étant rejetées par tous, notre priorité change : il s’agit maintenant d’empêcher, par tous les moyens à notre disposition, la mise en œuvre du règlement arbitral. Pour cela, il existe une possibilité simple et immédiate : résilier la convention actuelle en prenant argument des modifications profondes introduites par l’article 75 de la loi de financement de la Sécurité sociale. C’est ce que nous voulons obtenir.   La résiliation de la convention avait été étudiée par l’Union Dentaire, comme une hypothèse, voilà plusieurs mois (lisez notre communiqué de presse du 10 octobre 2016). Cette hypothèse est devenue aujourd’hui une absolue nécessité.   Il faut absolument que la convention soit résiliée pour que tombe le fondement juridique du règlement arbitral et que celui-ci ne puisse donc pas être mis en œuvre. Il faut absolument que la CNSD s’ouvre à notre appel et signe avec l’Union Dentaire la lettre qui écartera le risque de règlement arbitral. En agissant ainsi, elle contribuera à donner à notre profession la perspective d’un renouveau conventionnel grâce à l’ouverture prochaine de négociations qui pourront, cette fois, se dérouler hors de toute mesure d’exception.