L’UD en ordre de bataille !

20 - 03 - 2017

L’Union Dentaire mène le  combat, déterminée face à la volonté affichée par Marisol Touraine d’asphyxier la profession.   L’Union Dentaire mène le combat, déterminée pourlutter contre ce règlement arbitral méprisant envers les professionnels de santé innovants que nous sommes :

• Dès sa parution au J.O., nous l’attaquerons  au Conseil d’Etat et au Conseil Constitutionnel, en introduisant simultanément une Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC) à l’appui.

Une QPC est « le droit reconnu à toute personne qui est partie à un procès ou une instance de soutenir qu'une disposition législative porte atteinte aux droits et libertés que la Constitution garantit. Si les conditions de recevabilité de la question sont réunies, il appartient au Conseil constitutionnel, saisi sur renvoi par le Conseil d'État et la Cour de cassation de se prononcer et, le cas échéant, d'abroger la disposition législative. »

• Pour conforter la réussite de la mobilisation de la filière dentaire lors de la manifestation du 3 mars,  l’Union Dentaire  stoppe dès aujourd’hui sa participation à TOUTES les Commissions Paritaires Départementales (CPD), Régionales (CPR), et Nationale (CPN) et appelle la CNSD à se joindre à ce mouvement de protestation.

Nous demanderons à nos représentants de se rendre à ces commissions, d’expliquer simplement les raisons de notre retrait, puis de quitter les lieux ! Leur intervention sera donc actée dans le Procès-Verbal. Nous imposerons ainsi une situation de carence de ces instances, puisqu’elles ne peuvent se dérouler dans des conditions normales sans la présence des représentants de la section professionnelle !

• L’Union Dentaire a déjà rencontré l’équipe Santé de François Fillon et va rencontrer prochainement celle d’Emmanuel Macron. L’UD exige que les candidats se positionnent en faveur d’une reprise des négociations après l’élection présidentielle et la suppression du règlement arbitral.

• L’Union Dentaire comprend et partage la colère émanant des différents mouvements qui se mettent en place un peu partout en France. Tant que la liberté d’expression et de choix dans la façon de lutter persistera pour nos consœurs et confrères, l’UD continuera sans relâche à soutenir les actions qui permettent de maintenir une pression sur le Ministère.

  L'Union Dentaire continuera à exiger le retour à des négociations dignes de ce nom, négociations précédemment bafouées par une ministre en mal de reconnaissance.