L'UD défend la profession à la CHAP 

19 - 06 - 2019

La Commission de Hiérarchisation des Actes et Prestations est peu connue et pourtant ô combien importante. Composée des 3 syndicats dentaires représentatifs, de l’UNCAM et de l’UNOCAM, elle valide les aménagements de certains actes de la convention et adapte la CCAM aux modifications réglementaires. Très présente au sein de cette commission, l’UD a particulièrement soutenu la création de 2 nouveaux actes d’assainissements parodontaux pour 2 et 3 sextants afin qu’ils restent valorisés à 100% de leur valeur soit l’acte 2 sextants à 160 € et l’acte 3 sextants à 240 €. Cela donne ainsi la possibilité de couvrir dans une même séance une arcade entière au tarif de 240 € (alors que la proposition initiale basée sur les règles communes de la CCAM cotait le 2^ème sextant à la moitié de la valeur de l’acte (40 €) et le troisième à 0 €)   De la même manière, l’Union Dentaire a interpelé l’UNCAM sur une mauvaise interprétation faite par plusieurs dentistes conseils départementaux qui sous entendraient que RAC O = GRATUIT ! On peut effectivement parler de prise en charge intégrale pour un certain nombre d’actes plafonnés du panier « sans reste à charge » mais on ne parle ici que des actes facturables à l’assurance maladie. Quand ils ne sont pas facturables, ils ne sont pas gratuits pour autant. Il n’y a pas émission d’une feuille de soins et l’acte doit faire l’objet d’un devis car il peut être facturé au patient . Ainsi, si les exigences thérapeutiques nécessitent la réalisation de 2 couronnes transitoires pour une couronne du RAC 0, ne serait-ce que pour permettre le scellement d’un inlay core et une deuxième empreinte, alors l’une est facturée à l’assurance maladie et prise en charge dans le cadre du RAC 0 et la 2^ème facturée au patient avec la mention NR .  La CCAM est riche d’un certain nombre d’actes non remboursables ou remboursables sous conditions et qui peuvent être facturés à côté d’actes du RAC 0 dans la mesure où ils sont justifiés techniquement.  Attention cependant à l’usage excessif du HN dans le RAC 0 qui peut vouloir faire facturer des actes non reconnus par la HAS et qui normalement font partie de la notion d’acte global tel que l’indique clairement l’article I -6 des dispositions générales du livre I de la CCAM . L’Union Dentaire a été entendue puisque l’UNCAM a validé ces propos et s’apprête à faire diffuser une meilleure information à ses services.   De la même manière et n’en déplaise à certains, l’Union Dentaire, au cours de cette séance, a défendu avec force l’usage d’inlays/onlays dans le secteur antérieur qui, sous la pression des mutuelles complémentaires, a fait l’objet d’une restriction de cotation dans les logiciels dentaires en les limitant au secteur prémolaires molaires. Cette restriction n’a pas reçu l’aval de l’Union Dentaire, ni en CHAP ni au cours des groupes techniques auxquels nous avons participé. Cette modification n’est d’ailleurs pas inscrite dans les textes et a été implémentée via les tables de localisation des actes fournies par l’UNCAM et qui servent de base à nos éditeurs de logiciel. L’ UD a clairement indiqué que la disparition des inlays 1 face avaient considérablement diminuer l’abus de pratique tant redouté par UNCAM en les superposant à une facette . L’usage d’inlays 2 ou 3 faces en secteur antérieur pouvait rendre d’immenses services pour la reconstruction de bords libres fracturés ou d’usures coronaires importantes et  aux causes multiples. Nous avons mis en garde l’UNCAM que sans cette possibilité, la seule alternative thérapeutique possible aux praticiens était la couronne nettement plus destructrice en tissus dentaires. Sur ce point également l’UNCAM est sensible à nos arguments et donne rendez vous aux 2 syndicats signataires de la convention pour apporter une meilleure réponse après concertation avec l’UNOCAM.   L’Union Dentaire, comme les syndicats dentaires participant, a aussi avalisé par vote les modifications des libellés CCAM concernant les vernis fluorés (précision sur les dates de validité), l’ajout de la mention bridge cantilever pour l’inlay core du panier libre, la suppression de la mention coulée pour les inlays-core, pour les bridges modification du libellé pour permettre la réalisation des bridges collés.   Contrairement aux allégations sans fondement et même mensongères que l’on peut voir ou entendre sur les réseaux sociaux,  l’Union Dentaire a au cours de cette CHAP, comme d’ailleurs dans toutes les instances conventionnelles auxquelles elle participe, défendu au mieux la profession et son exercice si spécifique.       Par Bruno Levollant et Alain Dary, représentants pour l'UD aux groupes de travaux et à la CHAP