Loi de santé : et maintenant ?

01 - 07 - 2016

Après le passage en force du gouvernement et l’adoption de la loi de santé, c’est un vaste chantier qui s’ouvre pour la ministre de la Santé et qui s’imposera, au moins en partie, à tout éventuel successeur : la rédaction des décrets d’application, en vue de la mise en œuvre de la loi.

Et ce chantier réglementaire s’annonce d’une grande complexité en raison du nombre de dispositions contenues dans la loi et de leur impact sur l’existant. Il en est ainsi, par exemple, du tiers payant généralisé qui entraîne un bouleversement des procédures du fait de l’implication des complémentaires.

Notre syndicat sera particulièrement vigilant et examinera en détail chacun des textes règlementaires relatif à la mise en œuvre de la loi de santé et qu’il veillera à ce que le droit soit respecté.

N’oublions pas que la mise en place définitive du tiers payant généralisé obligatoire ne doit intervenir que fin 2017. L’UJCD saura mettre ce délai à profit pour continuer, sur un autre terrain, la lutte contre les mesures contestables de la loi de santé.