Loi de Santé: députés et sénateurs échouent à trouver une version commune

28 - 10 - 2015

La commission mixte paritaire (CMP) du Mardi 27 Octobre qui rassemblait députés et sénateurs afin de s'accorder sur une version commune du projet de loi de santé s'est soldé par un échec.

Après l'Assemblée en avril, le Sénat, à majorité de droite, avait adopté début octobre en première lecture ce projet de loi, mais en supprimant les dispositions relatives à l'extension du tiers payant à tous les assurés d'ici à 2017.

Réunis en CMP, 7 députés et 7 sénateurs ne sont pas parvenus à dégager un compromis.  A partir du 16 novembre, le texte va donc revenir en nouvelle lecture à l'Assemblée, où le gouvernement et la ministre de la Santé Marisol Touraine ont prévu que soit réintroduite cette mesure emblématique et idéologique.

Le projet de loi doit être adopté définitivement par le Parlement d'ici fin 2015, l'Assemblée ayant toujours le dernier mot en cas de désaccord persistant entre les deux chambres.