Loi de santé adoptée, notre mobilisation reste entière !

16 - 04 - 2015

Loin de nous démobiliser, ce vote doit au contraire nous conduire à resserrer les rangs pour mieux nous opposer aux mesures que nous critiquons. Le tiers-payant n'est sans doute pas près d'être appliqué !

"Beaucoup de bruit pour rien" ? On pourrait légitimement se poser la question en considérant l'adoption par l'Assemblée nationale du projet de loi de santé présenté par Marisol Touraine. Car le nombre considérable d'amendements déposés à l'occasion du débat au Parlement n'aura finalement pas servi à grand-chose : le texte final n'a été que peu modifié, et pas sur les points essentiels, ceux qui avaient provoqué notre mobilisation.

Caricature : la mesure la plus médiatisée de ce projet de loi – la généralisation du tiers-payant – a été votée dans un hémicycle quasiment vide : 23 votes pour et 12 votes contre. Dramatique absentéisme des députés qui montre à quel point la représentation nationale, toutes tendances politiques confondues, a choisi de rester sourde aux inquiétudes des professionnels de santé et à leurs nombreuses mises en garde !

La loi est votée, l'examen par le Sénat n'y changera probablement rien, puisque c'est ainsi que fonctionnent nos institutions. Mais tous les problèmes demeurent.

L'alourdissement de la présence de l'État et le renforcement de son rôle dans le contrôle de l'assurance maladie obligatoire vont dans un sens opposé à ce que nécessite la réforme de notre cadre conventionnel. Le tiers-payant imposé et généralisé tend à altérer profondément la fonction médicale des professionnels de santé et la nature de leur relation avec les patients. En outre, la logique de "flux unique" entre les mains de l'assurance maladie exclut d'emblée toute forme de coopération équilibrée avec les régimes complémentaires, pourtant partenaires conventionnels et premiers financeurs du secteur dentaire.

Fidèle à ses valeurs et à son engagement en faveur de la profession, l'UJCD est intervenue à tous les stades du débat parlementaire. Elle a ainsi permis que soit voté le changement de statut de nos assistantes, proposition que notre syndicat a longtemps été le seul à défendre, et que soit écartée l'obligation de fournir la facture de prothèse.

L'UJCD prend acte de la situation, mais demeure particulièrement vigilante et appelle les consœurs et les confrères à rester mobilisés en vue des échéances à venir. Pour l'UJCD, le combat continue, notamment au Sénat !