Lettre ouverte à Monsieur Caniard, président de la Mutualité Française

11 - 06 - 2015

Monsieur le Président,

Vous avez bien voulu m’inviter à participer au prochain congrès de la Mutualité française, qui se déroulera dans quelques jours à Nantes. Votre invitation ayant été formulée de longue date, j’avais, dans un premier temps, répondu favorablement. Mais les événements survenus depuis lors, ainsi que certaines prises de position répétées, voire martelées, publiquement par de hauts responsables mutualistes, me conduisent à vous informer du retrait de l’UJCD-Union dentaire de votre congrès.

La question des « réseaux », qu’ils aient déjà été mis en œuvre ou qu’il s’agisse des projets de certaines mutuelles, motive cette décision, adoptée unanimement par les membres de mon Conseil d’administration. En effet, les réseaux propriétaires dont votre mouvement souhaite, ou du moins accompagne le développement, entraineront immanquablement à terme un véritable démembrement de notre système de santé au profit d’une organisation qui, sous couvert d’approche consumériste, ne profitera in fine qu’aux mutuelles elles-mêmes. Cette approche se situe à l’opposé de celle de l’UJCD qui privilégie, vous le savez, le renouveau de la voie conventionnelle dans le cadre du tripartisme.

Les réseaux, tels qu’ils sont actuellement conçus – c’est particulièrement visible avec l’activité de la société Santéclair – ne s’intéressent qu’aux actes prothétiques, et non à la santé bucco-dentaire entendue comme un tout, et ne s’attachent qu’aux aspects financiers. Ces réseaux de soins prothétiques contribuent ainsi à faire de la santé une marchandise banalisée et cherchent à transformer les professionnels de santé en de simples préposés à leur service. Le risque pour les praticiens de perdre de cette façon l’indépendance du choix thérapeutique, qui est l’une des caractéristiques fondamentales des professions de santé, n’est pas une vue de l’esprit. En effet, des protocoles existants imposent déjà pour certains traitements des solutions techniques et/ou des choix de matériels. Nous dénonçons avec vigueur de telles immixtions, toujours injustifiables. Nous dénonçons également le plafonnement, voire la fixation directe, des honoraires des praticiens et l’obligation qui est faite à ces derniers de pratiquer des tarifs différents pour un même acte. Pour l’UJCD-Union dentaire, un acte a une valeur et une seule, quels que soient les patients et les conditions de prise en charge.

Loin de permettre d’améliorer l’accès aux soins, de tels réseaux réduisent au contraire la liberté des patients en les contraignant à faire appel à un praticien affilié au réseau, quelle que soit sa localisation, et en les incitant le plus souvent à rompre avec le chirurgien-dentiste qui avait jusque-là donné toute satisfaction, en particulier sur le plan de la qualité des soins. Outre son caractère manifestement non confraternel, une telle pratique soulève de graves interrogations : non seulement le patient n’a aucune certitude d’en retirer le meilleur avantage, contrairement à ce qui lui est répété, mais encore le vrai bénéficiaire in fine semble bien être la structure chargée de la gestion du réseau. La question qui se pose est simple : à qui profite réellement le réseau ?

Nombre d’autres critiques pourraient être formulées à l’encontre de ces organisations propriétaires qui tendent à assujettir les professionnels de santé à des réseaux de dépendance et s’opposent aux principes sur lesquels se fonde notre système de santé : solidarité et égalité d’accès à des soins d’égale qualité pour tous.

L’UJCD-Union dentaire milite, vous le savez, en faveur d’un renouveau conventionnel reposant sur l’exercice effectif d’un tripartisme au sein duquel les régimes complémentaires pourraient efficacement contribuer à l’atteinte d’objectifs de santé publique.

Pour nous, ce chantier est prioritaire et l’UJCD, de retour au sein des instances conventionnelles, s’emploiera sans relâche à sa mise en œuvre. Dans cette perspective, notre syndicat est ouvert à toute forme de dialogue avec les régimes complémentaires, notamment avec les organisations relevant de la Mutualité. Mais l’UJCD demeure fermement opposée à la logique qui sous-tend les réseaux actuels et aux conditions de leur fonctionnement. Car la santé n’est pas une marchandise.

Je vous prie d’agréer, Monsieur Le Président, l’expression de mes salutations distinguées.

Philippe DENOYELLE, Président.