De nombreuses questions autour du tiers-payant obligatoire avec les mutuelles
19-11-2024
Actualités
25 - 07 - 2022
Le chirurgien-dentiste a, quel que soit son mode d’exercice, 3 obligations de formation :
- Une obligation déontologique en se formant tout au long de sa carrière, peu importe la formation choisie
- Une obligation légale en respectant l’obligation triennale de DPC et les autres formations obligatoires (voir ci-dessous)
- Une obligation règlementaire : radioprotection des patients et formation cone beam CBCT (voir ci-dessous)
Le non-respect de l’obligation de formation peut entrainer des sanctions des autorités de contrôle (Ordre) : amende, possibilité de confiscation du matériel professionnel, sanction pour insuffisance professionnelle avec perte du droit d’exercer, poursuites disciplinaires, ...
Depuis 2016, chaque professionnel de santé doit se former à une action de Développement Professionnel Continu (DPC) durant une période de trois ans. Ces formations sont prises en charge par l’ANDPC. La dernière période triennale s’étale de 2020 au 31/12/2022 (la période précédente s’étalait de 2017 à 2019) : si vous n’avez pas effectué de formation DPC durant cette période, lors d’un contrôle, vous pourriez être sanctionné. L’organisme de formation de l’Union Dentaire, les Conférences Dentaires, propose des formations DPC (voir en cliquant ici). Une action DPC formation continue devra être complétée par une EPP avant le 31/12/2022 ou par un programme intégré qui regroupe deux types d'action au moins permettant de valider le DPC.
Oui. Depuis 2016, il est obligatoire que tous les chirurgiens-dentistes réalisent durant une période de trois ans une formation DPC sous peine de sanction. La dernière période triennale s'étale du 01/01/2020 au 31/12/2022.
Cette obligation comprend : 1 formation DPC + 1 EPP
L'Evaluation des Pratiques Professionnelles (EPP) est la dernière étape de la formation DPC. Effectuer seulement une formation DPC ne suffit pas pour satisfaire à votre obligation de formation. Vous devez remplir une EPP avant le 31/12/2022. L'évaluation durant trois mois, les dernières inscriptions doivent être impérativement enregistrées avant le 30/09/2022.
En cette rentrée, les Conférences Dentaires vous proposent 2 EPP pour compléter votre formation DPC (l'EPP ne doit pas forcément être sur le même thème que la formation DPC effectuée précédemment) :
Par ailleurs, vous avez une obligation réglementaire de renouveler votre attestation à la radioprotection des patients. Les Conférences Dentaires proposent également une formation en e-learning en cliquant ici (prise en charge FIF-PL)
La décision du 20/03/2012 de l’UNOCAM stipule que pour inscrire l'acte de CBCT sous le code LAQK027 à la CCAM, une formation spécifique au CBCT, en complément de sa formation initiale, doit être obligatoirement réalisée par le praticien pour qu'il soit pris en charge. Les Conférences Dentaires proposeront également une formation e-learning+webinaire dès la rentrée. Un email des Conférences Dentaires vous parviendra prochainement sur ce sujet.
Depuis 2020, la formation sur les gestes et soins d’urgence (AFGSU) est obligatoire pour les chirurgiens-dentistes, les assistantes et aides dentaires. Cette formation est renouvelable tous les 4 ans. Les assistant(e)s dentaires qui n’ont pas obtenu l’AFGSU 2 dans leur cursus initial doivent se mettre en conformité via la formation continue. Les aides dentaires sont tenues, quant à elles, de suivre l’AFGSU 1. De plus, une formation sur la stérilisation renouvelable tous les 5 ans s’impose désormais tant aux assistant(e)s qu’aux aides dentaires. Nous pourrons vous guider vers une formation AFGSU.
Les chirurgiens-dentistes ont l’obligation de se former sur le sujet des violences faites aux femmes. Une formation gratuite (2h) est disponible en ligne en cliquant ici sur le site du Conseil de l'Ordre.
Vous pouvez naturellement vous former, sans obligation, sur d’autres sujets. Dans un monde en perpétuelle évolution, la formation est un outil indispensable tout au long du parcours professionnel du chirurgien-dentiste pour connaitre les dernières techniques qui pourront vous permettre de dispenser les meilleurs soins à vos patients et acquérir les connaissances nécessaires pour se développer et s’actualiser.
Pour tout renseignement, n’hésitez pas à contacter les Conférences Dentaires à contact@conferences-dentaires.com ou à vous connecter sur le site des Conférences Dentaires
par Clément Neveu
Délégué général
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