Les dernières évolutions de la convention

16 - 10 - 2020

Les récentes parutions au journal officiel ont permis d’activer les derniers actes issus de la convention ainsi que de nouvelles notes de facturation qui ont leur importance. Ainsi les Inlays Onlays ne seront désormais remboursables que s’ils sont effectués dans le secteur prémolomolaire. Les inlays core pourront être facturés même s’ils ne sont pas suivis d’une couronne ou d’un bridge définitif dans les 6 mois. Il faudra alors utiliser le code CCAM du panier modéré. Chez un patient diabétique, une fois réalisé un assainissement parodontal, le détartrage ne pourra être facturé sur la même arcade que 6 mois après l’assainissement. L’inverse n’est pas vrai et certains logiciels comme logos commettent encore cette erreur. En effet, on peut tout fait associer un détartrage et un assainissement parodontal sur la même arcade à condition que le détartrage soit effectué en premier et pas le même jour que l’assainissement. Pour limiter les hospitalisations, il est octroyé un supplément de 125 € pour toute avulsion des 4 dents de sagesse réalisé en cabinet dentaire sous anesthésie locale. Si cette nouvelle disposition génère au moins un transfert de 8% vers les interventions en cabinet de ville, alors il y aura création d’un nouveau supplément de 100 € pour l’avulsion des 3 dents de sagesse incluses. Pour les soins prodigués aux patients en situation de handicap, de nouveaux actes sont désormais applicables. Ainsi un nouveau supplément de 200 € peut être facturé pour la réalisation d’un ou plusieurs actes techniques en 2 séances ou plus à l’exclusion des actes de radiologie, de prévention, de restauration coronaire par matériau en phase plastique et de chirurgie. Pour ces patients présentant un handicap, la consultation devient une consultation dentaire complexe à 46 €.  De même, le BBD bénéficie d’un supplément de 23 € . Pour que ces suppléments soient applicables 3 conditions doivent être réunis 1 – Que le patient souffre d’un handicap physique sensoriel, mental, cognitif ou psychique sévère même si cet handicap parfois ne peut qu’être apprécié subjectivement par le praticien traitant car n’ouvrant pas droit automatiquement à une allocation ou à une ALD . 2- Que le praticien ait rencontré une difficulté dans la réalisation des soins ce qui permet de justifier d’une adaptation de la prise en charge. 3- Que cette difficulté dans la réalisation des soins se trouve référencée dans au moins un des 7 items de la  grille de prise en charge  dans la case « modérée » ou « sévère ». Cela explique qu’il est nécessaire de remplir cette grille à chaque séance dès lors que l’on veut facturer un supplément à l’assurance maladie car la notion de difficulté dans la réalisation des soins n’est pas forcement systématique  même chez un patient souffrant d’un handicap sévère . D’autres évolutions de la convention seront activées au 01 janvier 2021 avec une nouvelle revalorisation des soins conservateurs et des actes endodontiques, l’intégration des prothèses amovibles à plaque base résine dans le RAC O qu’il s’agisse des prothèses de transition , définitives ou des réparations.  Les bridges céramo-métalliques du panier modéré seront également plafonnés ainsi que les Inlays composites dont le montant limite de facturation sera de 350 €.   par Alain Dary, chirurgien-dentiste à Toulouse (31), Secrétaire général adjoint de l'Union Dentaire