NON AU DÉREMBOURSEMENT DES SOINS D’ORTHODONTIE DÉLIVRÉS PAR LES CHIRURGIENS-DENTISTES
22-10-2024
Actualités
07 - 02 - 2023
Dans un communiqué paru le 1er février 2023, la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES) confirme l'analyse défendue par l'Union Dentaire depuis des années : l'implantation géographique des centres dentaires contribue à l'augmentation des inégalités d'accès aux soins dentaires. Le 2 février, l'Union Dentaire défendait cet argument auprès du cabinet de François Braun, Ministre de la Santé.
Le 1er février, la DREES, organisme dépendant entre autres du Ministère de la Santé, a publié un indicateur d’accessibilité potentielle localisée (APL) aux chirurgiens-dentistes en 2021, outil existant déjà pour les sages-femmes et les médecins.
Son rapport révèle que l’accessibilité moyenne aux chirurgiens-dentistes est de 59,0 ETP (Equivalent Temps Plein) pour 100 000 habitants en 2021 mais que "de fortes inégalités d’accessibilité entre les territoires sont observées". En effet, "l’accessibilité moyenne des 10 % de la population les moins bien dotés en chirurgiens-dentistes est de 15,3 ETP pour 100 000 habitants. Celle des 10 % les mieux dotés en chirurgiens-dentistes est de 111,0 ETP pour 100 000 habitants, soit une accessibilité 7,3 fois plus élevée".
La DREES indique que "ces inégalités d’accessibilité aux chirurgiens-dentistes s’expliquent en partie par une forte concentration de l’activité en centre de santé dans les territoires les mieux dotés : en excluant l’activité en centre de santé du champ de l’indicateur, les 10 % de la population les mieux dotés en chirurgiens-dentistes ont une accessibilité moyenne 6,2 fois supérieure à celle des 10 % les moins bien dotés".
Alors que la possibilité d'ouvrir des centres dentaires avait été créée à l'origine en 2009 pour répondre à des besoins démographiques, la loi a été détournée pour des raisons mercantiles et les centres ne répondent pas aux besoins initiaux.
L'Union Dentaire dénonce depuis longtemps que la majorité des centres dentaires s’ouvre dans des zones surdotées voire très surdotées : 35% des centres dentaires sont implantés en Région Ile-de-France, zone très surdotée. Dans notre enquête sur les centres implantées dans les centres commerciaux Carrefour, nous avions montré que 70% des centres chez Carrefour s’étaient implantés dans des zones surdotées ou très surdotées (les 30% restant dans des zones intermédiaires). De plus en plus de praticiens nous contactent pour nous signaler des installations de centres à très grande proximité voire dans le même immeuble que leur cabinet.
Ce rapport est une preuve supplémentaire que l'implantation ne répond pas aux besoins des Français.
L'APL est un indice qui mesure l’adéquation territoriale entre l’offre et la demande de soins (hors hôpital) en tenant compte à la fois de la proximité et la disponibilité des professionnels de santé.
La Drees a collecté les données de l’Assurance maladie qui correspondent aux honoraires remboursables facturés sur l’ensemble de l’année par les libéraux de 65 ans ou moins et ceux qui sont salariés en centre de santé. Il prend en compte les honoraires liés aux consultations, aux soins conservateurs et chirurgicaux, à la prévention ainsi qu’aux actes prothétiques et de radiologie, l’orthodontie n'étant pas incluse.
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