Le tiers payant généralisé provisoirement supprimé !

27 - 07 - 2015

L’UJCD, depuis son retour dans les instances conventionnelles, se bat quotidiennement pour qu’aboutissent ses idées et, par la même, pour défendre notre profession.

Grâce à l’action menée auprès du Sénat, ses efforts se voient récompensés par la suppression provisoire du tiers payant généralisé ! En effet, la commission des affaires sociales du Sénat a examiné le projet de loi de modernisation de notre système de santé. Elle a décidé de profondément remanier celui-ci en adoptant 206 amendements et en supprimant 50 articles.

Le tiers payant généralisé a ainsi été supprimé, tout comme le conventionnement sélectif en fonction du lieu d'installation.

La commission a supprimé l’article 18, relatif à la généralisation du tiers payant, estimant que cette mesure à la mise en œuvre complexe, rompant avec les modalités d'exercice de la médecine libérale, n’était pas véritablement nécessaire dès lors qu’elle s’appliquait déjà aux publics les plus fragiles et aux patients atteints d’affections de longue durée, ce que l’UJCD clame haut et fort depuis le début !Selon la commission, cette mesure a également entraîné une crispation inutile nuisant à tout progrès dans les discussions conventionnelles.

Elle a aussi rejeté l’amendement de la commission du développement durable, saisie pour avis, visant à instituer un dispositif de conventionnement sélectif en fonction du lieu d'installation.

Elle a, en revanche, adopté un amendement prévoyant l’obligation de négocier, lors du renouvellement de la convention médicale, les conditions d’installation des médecins libéraux dans les zones sous-dotées et sur-dotées. A Retenir :

Suite à l'examen du projet de loi de santé par la commission des affaires sociales du Sénat, au moins deux bonnes nouvelles :

• se fondant sur l’argumentaire de l'UJCD-Union dentaire, la commission a supprimé l'article sur la généralisation du tiers-payant généralisé
• elle a également rejeté la proposition de conventionnement sélectif en fonction du lieu d'installation, faite par la commission du développement durable.

Au total, ce sont 50 articles qui ont été rejetés.

Pour l'UJCD le combat continue et, malgré la pause estivale, l'UJCD reste vigilante !