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Le « contact tracing », la solution à la sortie du déconfinement ?

20 - 05 - 2020

Sommaire

Qu'est-ce que le contact-tracing?Qu’en est-il du respect du secret médical, du respect de la protection des données personnelles de santé? Les chirurgiens-dentistes doivent-ils participer à ce dispositif ?Lien vers la documentation

Qu'est-ce que le contact-tracing?

Le dispositif appelé « contact tracing » fait partie de la stratégie de déconfinement depuis le 11 mai pour casser la chaîne de contamination du virus en :

Identifiant, suivant et isolant les personnes touchées par le covid-19 (même paucisymptomatiques) et contagieuses.
Recensant pour chacun des patients concernés l’ensemble des personnes avec qui ils ont été en contact rapproché au cours des jours précédant l’apparition des symptômes
Appelant ces personnes potentiellement contaminées à se faire tester
et observer une période d’isolement si besoin.

L’Assurance Maladie s’appuie sur les médecins généralistes et les établissements de santé pour tracer le virus et constituer un fichier des personnes touchées. Nicolas REVEL, directeur de l’Assurance Maladie a précisé les conditions de ce « tracing » lors d’une interview sur France Inter dimanche matin 10 mai.

Qu’en est-il du respect du secret médical, du respect de la protection des données personnelles de santé?

Le samedi 2 mai, le Conseil d’Etat a estimé que les conditions de mise en œuvre des fichiers, «le traitement de données de santé non anonymisées ne portaient pas une atteinte disproportionnée au respect de la vie privée » Le Conseil d’Etat, quant à lui, dans sa Décision n° 2020-800 DC du 11 mai 2020, a validé la loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire. Mais il a censuré partiellement les mesures liées à l’isolement des malades du covid-19 et celles au traçage numérique de leurs contacts :

Un juge des libertés pourra effectuer un contrôle si le malade ne peut sortir plus de douze heures par jour de son lieu d’isolement
Le nombre de personnes autorisées à accéder aux données de santé sera limité

En pratique, le médecin recense les personnes partageant le même domicile que le patient symptomatique. Et s’il le souhaite, assure aussi l’identification des personnes contact au-delà de celles habitant au même domicile. Mais le consentement du patient est un prérequis ; il peut décider personne par personne à qui il accepte que son nom soit communiqué. Alors que les médecins s’inquiétaient de certaines modalités du dispositif, aujourd’hui le Conseil national de l’Ordre des médecins (CNOM) est satisfait des nouvelles garanties :

La nature des données de santé collectées ne concernent que celles relatives au Covid-19
Il y a interdiction de communiquer ces données à des tiers sauf accord de la personne
Elles sont limitées dans le temps
L’ensemble du système est contrôlé par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)

Les chirurgiens-dentistes doivent-ils participer à ce dispositif ?

Dès le 30 avril 2020, l’ONCD nous a adressé par communiqué, un extrait des recommandations du guide soignant, nous demandant avant tout soin de classer les patients en quatre groupes A ,B,C,D ( patient sans symptômes évocateurs du covid-19, patient sans symptômes mais à risques, patent sans symptômes mais ayant été en contact étroit avec une personne avérée covid-19, patient symptomatique). Depuis le 11 mai, date de reprise de notre activité, nous effectuons donc tous lors de l’appel du patient et lors de sa venue, à chaque fois, un questionnaire afin d’adapter nos soins. Dans son guide Covid-19, Guide pratique, l’ADF donne un modèle de questionnaire. Nous participons donc à l’identification des personnes malades ou susceptibles d’être contaminées. Nous pouvons les conseiller et les orienter vers leur médecin traitant. Nous allons aussi donner des conseils de précaution, notamment s’ils sont à risque de complications graves. Dans la lettre d’information DSG-urgent, adressée le 13 mai aux chirurgiens-dentistes, ayant pour objet « Déconfinement : stratégie d’identification, de test et d’isolement », nous avons pu lire :

Il est primordial que tous les professionnels de santé puissent partager ces enjeux avec leurs patients qui sont des acteurs essentiels de leur santé et de la réussite de cette nouvelle étape

Nous, chirurgiens-dentistes, participerons, c’est certain, à l’arrêt de la chaîne de contamination de ce virus. Le « contact tracing » va aider à la stratégie de déconfinement. Mais il devra s’accompagner de toutes les autres recommandations nécessaires, le port du masque, les gestes barrières, le respect des règles de distanciation sociale. Le consentement de nos patients est un pré requis. Il est conseillé de leur faire signer le questionnaire – classement en quatre groupes (Evaluation des besoins en soins et des situations à risque), avant les soins, mais on ne peut le leur imposer. Il faudra veiller que ces mesures, en situation de crise, ne deviennent pas pérennes. Et que les données relatives au covid-19, concernant un patient donné et ses contact soient effectivement détruites au bout de trois mois.