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Le consentement éclairé : est-ce nécessaire ?

21 - 01 - 2022

Au sein des cabinets dentaires, les litiges impliquant les praticiens et leurs patients augmentent sans cesse. Les assurances notent un accroissement du nombre de déclarations de sinistres. La demande par le patient de remboursement ou de versement d’indemnités à la suite de travaux effectués en bouche est chose courante.
Le consentement éclairé du patient, signé par le praticien et son patient, est-il nécessaire ?

Très opaque

Le devis tel qu’il est prévu dans la convention 2018, écrit et signé et expliqué, commenté au patient par le praticien est-il suffisant ?
Faut-il, pour certains actes thérapeutiques, travaux prothétiques ou chirurgicaux par exemple, un consentement éclairé également signé ?
A ce sujet, on ne trouve aucune fiche pratique, ni modèle sur le site de l’ONCD !
Le CDO 35 met à disposition en ligne le pdf de la charte ordinale du consentement éclairé, très détaillée, qui date de 2014.

Bien délivrer l'information au patient

C’est avant tout la bonne délivrance de l’information au patient, claire, simple, intelligible et compréhensible qui est importante, qu’elle soit orale ou écrite.
La relation de confiance praticien-patient est basée d’abord sur la communication orale mais c’est ensuite la bonne tenue du dossier médical, les documents remis au patient, le mode d’organisation du cabinet, les différents affichages, qui permettront de justifier de la délivrance adéquate de cette information. L’entretien oral doit être consigné dans le dossier médical.

Où les trouver?

Certains logiciels dentaires (par exemple Logos, Veasy Visiodent…) et les assureurs proposent en complément des devis, des modèles de consentement avec notices d’information à remettre au patient et à signer conjointement. Notre service aux adhérents peut aussi vous adresser sur demande des modèles.

Pas une protection absolue

Attention ces différents modèles de consentement ne constituent pas une protection absolue en cas de litige. Le risque pour lequel le praticien est poursuivi n’y est pas forcément inscrit.
Chaque patient a des particularités propres que le praticien doit prendre en compte.
Or la jurisprudence est défavorable à une formulation excessive du consentement. La loi n’impose pas de recueillir le consentement éclairé (sauf cas particuliers).
C’est pourquoi, il est conseillé de réserver la délivrance d’un consentement à certains types de traitements : invasifs (chirurgicaux, pose d’implants…), à des actes complexes, et/ou à enjeux médicaux, esthétiques ou financiers importants.

Tout traitement peut être suivi de complications et le patient peut être procédurier. Le consentement éclairé est un complément de l’information délivrée au patient, gardé dans le dossier médical, utile dans le cadre de certains traitements. Dans ce cas (hormis cas d’urgence), un délai de réflexion doit toujours être respecté. La relation de confiance établie avec le patient est confortée. Le consentement éclairé peut contribuer à résoudre voire éviter les litiges.

par Muriel Wagner
Chirurgien-dentiste à Paris (75)
Vice-présidente de l'Union Dentaire