Le CLESI est condamné à fermer

02 - 10 - 2014

L'UJCD demande au ministère de garantir l'exécution du jugement du TGI de Toulon

Le jugement prononcé le 18 septembre 2014 par le Tribunal de grande instance de Toulon ne saurait être plus clairement formulé : le TGI « prononce la fermeture de l’association Centre Libre d’Enseignement Supérieur International (CLESI) sous astreinte de cent euros (100 €) par jour de retard ». Le CLESI doit donc fermer sans délai, le jugement du TGI étant assorti de l’exécution provisoire.

« Cette décision de la justice marque l’aboutissement victorieux d’une procédure longue et complexe au cours de laquelle nous avons dû déjouer toutes les manœuvres de procédure de la partie adverse », déclare Philippe Denoyelle, président de l’UJCD-Union dentaire. « Le jugement du 18 septembre constitue une grande victoire pour l’ensemble de la profession ; c’est à elle, à sa combativité et à son avenir que notre syndicat la dédie ».

Les dirigeants du CLESI ont déclaré qu’ils entendaient faire appel de cette décision. C’est leur droit le plus strict ; l’UJCD en prend acte mais rappelle qu’un éventuel appel est aujourd’hui sans incidence sur l’exécution de ce jugement. Or, certaines déclarations rapportées par la presse laissent craindre que le CLESI ne cherche à s’affranchir du caractère exécutoire de la décision du Tribunal. C’est pour cette raison que l’UJCD-Union dentaire a saisi Geneviève Fioraso, Secrétaire d’État à l’Enseignement supérieur, en lui demandant d’en garantir l’exécution.

« Au cours de ces dix-huit mois de procédure, les masques sont tombés et le CLESI a fini par montrer sa vraie nature. Aujourd’hui, il est condamné à fermer et l’exécution de cette décision est essentielle pour que la capacité de notre profession soit préservée et pour que, tout simplement, force reste à la loi. », ajoute Philippe Denoyelle. « A l’heure où la dérégulation semble être devenu le nouveau dogme de nos gouvernants, l’UJCD-Union dentaire veut rappeler que la formation des professionnels de santé et leur installation ne peuvent être laissées sans contrôle entre les mains de structures de profit. C’est la santé bucco-dentaire de tous nos concitoyens qui en dépend », conclut le président de l’UJCD.