La nouvelle série brûlante de la rentrée !

08 - 09 - 2017

Le 5 septembre dernier, le premier Ministre, alors en déplacement à Dijon (Bourgogne), annonçait des mesures relatives à la compensation de l’augmentation de la CSG. Or, ces mesures ne concerneraient que deux professions : médecins et infirmiers. L’UNPS (Union Nationale des Professions de Santé), dont font partie les trois syndicats représentatifs dentaires, a rappelé qu’il existe douze professions de santé conventionnées, toutes impactées par l'augmentation de la CSG et donc toutes supposées pouvoir bénéficier des mêmes mesures compensatoires. Hier, c’était au tour de la ministre de la Santé de préciser que le mécanisme de bascule du financement de la protection sociale (baisse de 2,15 points des cotisations d'allocations familiales contre une hausse de 1,7 points de la CSG) s’appliquera « à tous les professionnels libéraux, a fortiori à l'ensemble des professionnels de santé libéraux ». Le problème se pose pour les médecins de secteur I, qui ont souscrits une option tarifaire maîtrisée (OPTAM), et les paramédicaux, dont une partie des cotisations est pris en charge par l’Assurance Maladie. Ce dispositif n’aurait pas permis de compenser intégralement la hausse de la CSG. Le gouvernement s’engage donc à ce que l’Assurance Maladie prenne en charge une fraction des cotisations au régime vieillesse de base (CNAVPL) de façon à permettre une compensation stricte de l’augmentation de la CSG. Les modalités seront précisées dans de futurs avenants conventionnels. Cela promet de savants calculs ! Cependant, le gouvernement semble vouloir limiter ces mesures de compensation aux seuls secteurs géographiques sous-denses. Point besoin d’être devin pour annoncer que c’est un nouveau feuilleton qui s’ouvre et que les modalités finales sont loin d’être écrites !