La loi de santé version Sénat : cela nous va bien

07 - 10 - 2015

Par Philippe Denoyelle, Président de l'UJCD-Union Dentaire.

Après l’Assemblée nationale, le Sénat a adopté en première lecture la loi de santé qu’il a ré-écrite, et cela nous va bien. Le 1/3 payant généralisé a disparu et les assistantes dentaires sont inscrites au Code de la santé, combat de l’UJCD depuis plus de 15 ans.

Cette nouvelle version de la loi de santé, voulue par le gouvernement, amendée par le Sénat, convient bien aux professions médicales, mais ce n’est pas la version qui va s’appliquer à nous en 2016. Marisol Touraine a déjà prévenu que le dernier mot reviendrait à sa majorité politique car ce qui a été détricoté au Sénat sera réécrit in fine à l’Assemblée nationale. Le combat est loin d’être clos.

Le 1/3 payant généralisé va donc faire son retour idéologique en fanfare, gage politique en période de campagne pour les régionales. Cette réforme sera extrêmement coûteuse pour les professionnels de santé, mais aussi pour les comptes sociaux, car entrainant une surconsommation médicale.

En dehors des plus démunis, nous tenons à conserver la maîtrise du 1/3 payant et sommes opposés à ce qu’il soit  obligatoire. Las, la démagogie ne concerne pas que les extrêmes.

À nouveau l’UJCD combattra la future loi et appellera la profession à descendre encore dans la rue.

Les réseaux de soins à remboursements différenciés n’apportent rien ni aux patients ni aux comptes sociaux dans les pays qui les ont mis en œuvre ; la mesure est en passe de s ‘étendre aux médecins qui avaient échappés à la loi Le Roux mais qui seront rattrapés par cette contagion.

L’UJCD va donc continuer son action en justice pour faire cesser les agissements de Santéclair , cette structure commerciale étant illicite sur trois points :

• le détournement de la finalité de la loi du 21/04/2014, par son action purement lucrative, aux méthodes commerciales agressives, et par le biais d’un statut ambigu,
• la violation organisée du Code de la santé publique,
• la pratique illégale de l’art dentaire.

La faculté pirate PESSOA /Le CLESI doit fermer.L’UJCD est le seul syndicat à avoir attaqué la légalité de cet établissement et à avoir obtenu en première instance un jugement ordonnant sa fermeture. L’appel devra confirmer la fermeture de cet établissement qui propose des formations coûteuses, qui visent à contourner le numerus clausus français.

L’UJCD, seul syndicat à avoir obtenu un jugement de fermeture, va se battre jusqu’à la confirmation de ce verdict et, en parallèle, mènera des actions auprès des instances européennes pour trouver une solution acceptable à la démographie sur notre territoire.

L’actualité des dossiers de cet automne ne s’arrête pas là.

Des négociations conventionnelles vont démarrer.

Permettront-elles de faire avancer les revendications de l’UJCD en initiant une refonte de la prise en charge des actes de chirurgie dentaire ?

La revalorisation des actes de soins, de prévention, de parodontologie et de chirurgie.

La France doit retrouver un niveau de valeur identique au reste de l’Europe et  faire cesser la péréquation soins/prothèses qui valorise l’échec médical.

Soyons donc vigilant et, avec l’UJCD, menons les combats qui permettront à notre profession d’exercer pleinement sa fonction médicale.