Intimidation ministérielle, vers une résiliation de la convention ?

10 - 10 - 2016

La négociation d’un avenant à la convention dentaire s’est ouverte sous les meilleurs auspices. La profession l’aborde unie, forte d’une plateforme commune. Le directeur de l’Uncam, Nicolas Revel s’est dit ouvert à des changements dans le dentaire. « Pour la première fois, les partenaires conventionnels semblent déterminés à faire enfin évoluer le dossier dentaire, abandonné depuis tant d’années par les pouvoirs publics », déclare Philippe Denoyelle, président de l'Union Dentaire.   Pour l’Union Dentaire et les autres syndicats professionnels, la revalorisation des actes de prévention et de soins précoces est une nécessité absolue de santé publique. Nous avons une approche fondée sur des considérations de santé : offrir aux générations futures les soins leur permettant d’échapper à la prothèse.   A l’inverse, la ministre de la Santé a clairement annoncé la couleur en déclarant « Je veux plafonner le tarif des prothèses et revaloriser les soins conservateurs ». Pour Marisol TOURAINE, la revalorisation des soins conservateurs n’est que la conséquence d’une volonté, à la fois politique et financière, de réduire le coût global des prothèses.   « L’intervention de la ministre de la Santé tend à fragiliser l’Uncam et à réduire sa capacité de négociation », relève le président de l’Union Dentaire, « c’est pourquoi nous condamnons cette ingérence et les menaces qui l’accompagnent. Si la ministre veut court-circuiter les négociateurs conventionnels et choisir la voie règlementaire pour imposer ses vues, nous la mettons solennellement en garde contre les conséquences d’un tel casus belli ».   L’Union Dentaire est déterminée à mener à bien cette négociation sans pression et sans céder au diktat.   En effet, en cas de modifications d’origine législative ou règlementaire affectant substantiellement les rapports entre les partenaires conventionnels, l’Union Dentaire résiliera la convention. Elle appellera la CNSD à se joindre à elle pour imposer le respect des droits de la profession. Nous pourrons ainsi rediscuter d’une nouvelle convention pour le bien de la profession et celui de nos patients avec comme seul objectif une réelle amélioration de la prise en charge de la santé buccodentaire des français.     Retrouvez notre communiqué de presse     Pour information : La résiliation est prévue à l’article 7.1.3 de la convention. :La présente convention peut être résiliée soit par une décision de l’UNCAM, soit par décision conjointe des organisations syndicales représentatives signataires, dans les cas suivants :– pour non-respect grave et répété des engagements conventionnels du fait de l’une des deux parties ;– en cas de modifications législatives ou réglementaires affectant substantiellement les rapports entre les organismes d’assurance maladie et les chirurgiens-dentistes.La résiliation s’effectue par lettre recommandée avec avis de réception adressée à tous les signataires de la convention.L’UNCAM invite alors les organisations syndicales représentatives à engager de nouvelles négociations conventionnelles dans un délai de six mois.