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Indemnités des professionnels libéraux : dysfonctionnements

29 - 06 - 2022

Depuis le 1er juillet 2021, un régime spécifique d’indemnités journalières (IJ) a été mis en place pour les professions libérales affiliées à la CNAVPL, grâce à l’action menée par l’UNAPL. Il s’agissait d’une avancée historique pour le secteur libéral, qui disposait jusqu’alors d’un régime d’indemnisation qu’à partir du 90e jour.

Des dysfonctionnements importants

Près d’un an plus tard, l’UNAPL, qui regroupe 68 organisations représentatives des professions libérales, a été informée par l’Union nationale des professionnels de santé (UNPS) de dysfonctionnements importants dans l’instruction et le règlement des indemnités aux professionnels de santé. En effet, près de 59 % des professionnels ayant perçu leurs indemnités ne les ont obtenues qu’après une réclamation auprès de la Caisse nationale d’Assurance maladie (Cnam).

Le bilan serait selon l'UNPS, mitigé pour ce premier anniversaire, ce qui a poussé le Président de l’UNAPL, Michel Picon, à adresser au directeur général de la Cnam Thomas Fatôme, un courrier faisant part de son questionnement quant aux difficultés constatées par l’UNPS.

Afin de comprendre et corriger s'il y a lieu les dysfonctionnements rencontrés par les professionnels de santé libéraux, le Président de l’UNAPL a demandé à la Cnam de documenter la situation : identification des problèmes, nombre de dossiers traités, part des indemnités journalières dérogatoires Covid parmi les 72 millions d’euros d’ores et déjà décaissés par la Cnam…

La réponse de la CNAM

Le directeur général de la Cnam a répondu à l’UNAPL (voir sa réponse), invoquant un allongement des délais de traitement des demandes liés au volume important d’arrêts de travail transmis à l’Assurance maladie, pendant la 5e vague de Covid-19. Pour le cas spécifique des professionnels de santé libéraux, le mode de transmission des demandes, moins automatisé que celui des autres travailleurs indépendants, pourrait aussi expliquer les retards.

Thomas Fatôme a assuré à l’UNAPL que des consignes spécifiques aux professionnels de santé libéraux ont été transmises aux caisses primaires et ce dossier fera l’objet d’un suivi régulier au niveau national. Un retour à des délais habituels de traitement devrait s’opérer d’ici la fin du mois de juillet, précise la Cnam. Un traitement davantage automatisé des demandes devrait par ailleurs intervenir début 2023.

L’UNAPL salue la mise en place de mesures visant à rétablir la situation. Attachée à la défense de la protection sociale de toutes les professions libérales, l’UNAPL reste vigilante sur ce dossier afin d’identifier les éventuels dysfonctionnements qui persisteraient. Cette réforme était très attendue par les professions libérales. L’UNAPL veillera à sa bonne application.

Source : UNAPL