Indemnisations Assurance Maladie : vous pourrez les demander Jeudi.

28 - 04 - 2020

Ca y est, enfin, l'indemnité de l'Assurance Maladie que les syndicats signataires Union Dentaire et Les CDF ont obtenu pour la profession pourront être demandées à partir de ce jeudi, 30 avril, sur une plateforme en ligne. Les modalités sont actuellement en cours de finalisation. Nous vous en dirons plus très rapidement. Résumé de la lettre:

• le taux de charges fixes retenu en fonction du taux d’activité
• les chiffres que vous devez préparer pour remplir la déclaration jeudi

Quelques détails dans la lettre de la CNAM :  

Messieurs les Présidents,            

Nous souhaitions vous prévenir que le téléservice qui va permettre de demander une indemnisation au titre de la perte d’activité que vous subissez devrait ouvrir jeudi 30 avril, pour permettre aux chirurgiens-dentistes de demander à bénéficier de cette indemnisation et du versement d’un acompte pour la période du 16 au 30 avril.

Ainsi que nous avons eu l’occasion de vous le dire lors de précédents échanges, cette indemnisation est calculée à partir :

·         D’un taux de charge fixe standardisé et calculé par l’Assurance maladie pour votre profession, calculés à partir des données issues des «bénéfices non commerciaux » 2017 . Ce taux peut varier en fonction du niveau d’activité pendant la période de crise (car plus l’activité pendant la période de crise est faible, plus le montant des charges sociales et fiscales à payer sera faible, même si l’effet de cette baisse n’interviendra que de manière différée). Ainsi en fonction du niveau d’activité pendant la période de crise, une partie ou la totalité des cotisations sociales et des impôts sont pris en compte.

o   Si l’ activité pendant la crise est comprise entre 60 et 100% de votre activité normale, aucun abattement n’est fait sur vos cotisations sociales et fiscales : le taux de charge pour votre profession est de 47,6 %.

o   Si l’activité pendant la crise est comprise entre 30 et 60% de votre activité normale, vos cotisations sociales et fiscales sont diminuées de 20% dans le calcul du taux de charges fixes. : le taux de charge pour votre profession est de 44,6 %

o   Si l’activité pendant la crise est inférieure à 30% de votre activité normale, vos cotisations sociales et fiscales sont diminuées de 30% dans le calcul de taux de charges fixes. : le taux de charge pour votre profession est de 43,1 %

·         d’informations individuelles qui seront renseignées dans le téléservice : le montant des honoraires sans dépassements remboursables par l’Assurance Maladie perçus en 2019 et également de vos honoraires à entente directe en 2019 ; le montant des honoraires sans dépassements facturés ou à facturer (perçus ou à percevoir) entre le 16 mars et le 30 avril 2020 et de l’entente directe pour la même période ; les autres revenus (chômage partiel, indemnités journalières, fonds de solidarité) perçus ou à percevoir à partir du 16 mars et jusqu’au 30 avril 2020 en plus de vos honoraires.

Il sera possible de choisir le montant d’avance souhaitée en fonction des besoins financiers et de l’estimation faite via ce téléservice à partir des données renseignées.  

Nous vous adresserons par ailleurs dès que possible (sans doute dans la soirée), les éléments qui sont en cours de finalisation pour informer votre profession (mail et fiche pédagogique qui seront disponibles sur le site).

Nous restons à votre disposition pour toute question,

bien cordialement.

  Notre Président est actuellement encore en échange avec la CNAM pour finaliser les dernières modalités notamment la question des SELARL. NB: Dans le premier paragraphe, la date est bien du 16 Mars au 20 Avril.