Harmonisation des congés maternité : réelle avancée ?

08 - 07 - 2019

  Le décret n°2019-529* publié au JO du 29 mai 2019 comporte une mesure qui aligne la durée du congé maternité des indépendantes sur celle des salariées, soit 112 jours au total, (au lieu de 44). Le décret précise aussi la décomposition de la durée minimale d’arrêt pour bénéficier d’une indemnisation au titre de ce congé : obligation d’arrêt de travail  de huit semaines, dont deux semaines de congé prénatal et six semaines pour le postnatal. Cette mesure s’applique de façon rétroactive à tous les congés ayant débuté à partir du premier janvier 2019. Promesse d’Emmanuel MACRON, elle faisait partie du PLFSS pour 2019. Marie-Pierre RIXAIN en avait fait un point fort de son rapport sur « l’harmonisation du congé maternité ».   Mais  en pratique, est-ce une réelle avancée pour la nouvelle maman ?   Certes, huit semaines de « repos » sont un minimum et même un « enjeu de santé publique » pour permettre à une praticienne de « récupérer » et de s’occuper de son tout jeune enfant. Toutefois, si la consœur concernée, vient de s’installer et ne trouve pas de remplaçant(e), elle va devoir faire face aux charges fixes  et à une baisse notable du chiffre d’affaires pour l’année en cours. Le montant des indemnités journalières reste, quant à lui, inchangé : un forfait fixe de 55,51€ par jour et une allocation de repos maternel de 3377€ pour les revenus annuels supérieurs à 3919,20€. On touche là, à la limite du système, même si le décret supprime la condition d’être à jour des cotisations pour percevoir les indemnités. Ces dernières sont nettement insuffisantes !   L’UD le rappelle, les montants sont même dérisoirespar rapport aux charges qui continuent de courir durant cette période, notamment les cotisations URSSAF, CARCDSF, loyer ou prêts, salaire(s) de(s) l’assistant(es). Les difficultés financières inhérentes sont un stress supplémentaire qui s’ajoute à la fatigue consécutive à la grossesse, accouchement, variations hormonales…   L’UD prône une certaine souplesse comme le suggérait Marie-Pierre RIXAIN dans son rapport : Une possibilité doit être donnée à la praticienne de reprendre son activité, plus tôt si elle le souhaite, à temps partiel, tout en percevant ses indemnités.   Le congé paternité quant à lui, comme le réclamait déjà l’UD dans son article de Convergences 16 (Congé Maternité : il est temps que ça bouge) doit être plus équitable. Il devrait pouvoir être fractionné  à la demande en fonction des souhaits des pères. Or sa durée est toujours de 11 jours calendaires consécutifs ; le montant d’indemnisation est le même que celui de la mère (55,51€/jour si le praticien déclare plus de 3919,20€ de revenus annuels), donc très insuffisant.   L’UD se bat depuis longtemps pour l’amélioration du congé maternité de nos consœurs. Un projet de maternité ne doit pas être un frein à leur installation en libéral. L’avenir de la profession repose pour beaucoup sur les épaules. L’UD n’aura de cesse de défendre leurs droitset leurs intérêts dans cette cause ainsi que ceux de leurs conjoints !     Par Muriel Wagner, Vice-Présidente de l'Union Dentaire   *Décret n°2019-529 du 27 mai 2019 relatif à l’amélioration de la protection sociale au titre de la maladie et de la maternité des travailleurs indépendants.