Formation complémentaire pour la détection et prise en charge des victimes de violences

19 - 02 - 2021

Depuis 2016, l’Union Dentaire a participé activement au groupe de travail  (GT) au Ministère des Solidarités et de la Santé, sous l’égide de la MIPROF*, afin d’établir le cahier des charges et promouvoir la formation des chirurgiens-dentistes pour un meilleur repérage et prise en charge des femmes victimes de violences.

Dans le cadre de la loi « pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes », cette formation est obligatoire pour les professionnels de santé (Loi 2014-873 du 4 août 2014-art 51) dans le parcours initial et continu.

Le dernier GT du 28 janvier 2021, et le prochain en mai, ont  pour objectifs de définir les besoins complémentaires en formation de tous les référents chirurgiens-dentistes ayant suivi les séminaires de la MIPROF au ministère en décembre 2016 et 2017. Le séminaire complémentaire aura lieu le 9 décembre 2021.

Suite au travail du groupe (AFIO, CDF, ONCD, SFCD, UD), aux entretiens de certains membres et référents, un questionnaire sera élaboré et adressé fin mars à tous les référents formés par la MIPROF, via l’Ordre et les organisations professionnelles.

L’analyse du questionnaire permettra d’établir et  proposer des points complémentaires, des  améliorations au  prochain séminaire de formation.

Depuis le Grenelle des violences conjugales (novembre 2019), des mesures nouvelles ont été mises en place.

Durant les deux périodes de confinement, l’UD a régulièrement communiqué sur les recrudescences des violences conjugales et appelé à la vigilance des chirurgiens-dentistes.

Il est aussi important de connaître, comprendre la loi du 30 juillet 2020** visant à protéger les victimes des violences conjugales pour pouvoir l’appliquer si nécessaire.

C’était une mesure phare du Grenelle des violences conjugales : lever le secret médical en signalant un danger immédiat pour une victime même sans son accord.

Tout professionnel de santé peut le faire (ce n’est pas obligatoire), sous réserve que le danger immédiat soit vital, la victime sous emprise et que le professionnel de santé s’efforce d’obtenir l’accord de la victime.

S’il ne l’obtient pas, il doit l’informer du signalement fait au procureur de la République.

Notre code de déontologie va être modifié pour tenir compte de cette évolution.

Les violences conjugales nous concernent tous en tant que professionnels de santé. Elles se produisent dans tous les milieux sociaux, dans tous les milieux professionnels,  et concernent femmes ET hommes (Il existe aussi des hommes victimes de violences !) ; les enfants, dans le milieu familial, sont souvent des victimes collatérales.

A l’heure des mouvements  #MeToo, #MeTooinceste, MeToogay…, les chirurgiens-dentistes, par leur capacité d’écoute, leur questionnaire médical systématique, sont des interlocuteurs essentiels.

Le certificat médical initial si besoin sera un point important dans le dossier des personnes victimes.

Seules 18% d’entre elles portent plainte***.

Demain, le 22 février, est la journée européenne des victimes, pour sensibiliser et attirer l’attention de tous les professionnels sur les personnes victimes et l’aide à leur apporter.

A cette occasion, la fédération France Victimes en partenariat avec le Fonds de garantie des victimes du terrorisme et d’autres infractions (FGTI) vient de lancer un site internet, parcours-victimes.fr.

Cet outil numérique s’adresse aux adultes et aux mineurs, pour tout type de violences (physiques, psychologiques, sexuelles, actuelles ou passées, ponctuelles ou répétées), au grand public et aux professionnels.

Le site donne toutes les indications utiles pour aider les personnes victimes, faciliter leur parcours pour faire valoir leur droit grâce à des  informations juridiques accessibles.

Avec l’Union Dentaire, anticipons !

*MIPROF Mission interministérielle pour la protection des femmes victimes de violences et la lutte contre la traite des êtres humains.

**L’article 12 de la loi n° 2020-936 du 30 juillet 2020 a modifié l’article 226-14 du code pénal concernant le secret médical

***Dernière enquête « Cadre de vie et sécurité » menée par le ministère de l’Intérieur et l’Insee

Muriel Wagner

Vice-Présidente Union Dentaire