Financement ACS : c'est kafkaïen !

21 - 02 - 2019

  Billet d'humeur de Pierre Schmidt, Secrétaire Général Adjoint de l'Union Dentaire   L’Union Dentaire se bat depuis septembre pour une remise à niveau des tarifs CMU-C (et bientôt ACS). Sachant que la mesure de fusion des paniers CMU-C et ACS a été annulée par le conseil d’Etat, le gouvernement a prévu dans son plan santé et pauvreté de fusionner l’ACS dans une CMU-C contributive qui a été votée dans le PLFSS 2019 par l’Assemblée Nationale. Ces assurés qui touchaient jusqu’alors une aide pour financer une complémentaire santé à tarif particulier vont désormais devoir contribuer,  pour ne pas dire cotiser, à la CMU-C.   Le nombre de bénéficiaires de l’ACS est de 1,3 million alors que le nombre de personnes éligibles est estimé entre 2,5 et 3,7 millions en 2016, soit un taux de non recours de 49 % à 64 %. C’est le fonds CMU-C qui va financer cette réforme. Ce fonds est lui-même alimenté par les recettes de la TSA (Taxe de Solidarité Additionnelle), soit une taxe sur les contrats de complémentaire santé responsable de 13,27 % et pour les autres contrats de 20,27%. Cette TSA rapporte chaque année près de 5 milliards d’euros alors que les dépenses de CMU-C et d’ACS s’établissent à 2,6 milliards d’euros. Le solde de la TSA est alors affecté à l’Assurance-Maladie.   Cette mesure, sans le 100% santé pour l’optique l’audio-prothèse et le dentaire, aurait eu du sens. Mais là, il n’en a plus, sauf à vouloir faire des économies sur les plus pauvres et à continuer de détourner une partie des cotisations des complémentaires pour alimenter la Sécurité Sociale. Cette taxation sur les complémentaires santé des français sert en fait à prendre en charge ce que ne rembourse pas la Sécurité Sociale et sert donc quand même à financer cette même sécu. Kafka n’y comprendrait rien. Quelle ironie quand on connait l’indigence des tarifs de la CMU pour le dentaire et quand on sait que le gouvernement refuse la convergence des tarifs CMU sur les tarifs de la convention comme l'a demandé l’Union Dentaire depuis le début des négociations.   Un petit billet d'humeur qui conforte notre position de ne pas signer l'avenant 2 !